Deux milliards d’internautes d’ici la fin de l’année

En cinq ans, la population mondiale ayant accès à Internet aura doublé: d’ici la fin de l’année 2010, on comptera deux milliards d’internautes dans le monde, deux fois plus qu’en 2005. Ces données viennent d’être publiées par l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou ITU en anglais).

Internautes dans le mondeImage Septem Trionis (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

La répartition est, comme dans d’autres domaines, très inégale: fin 2010 ce sera 71% de la population qui sera en ligne dans les pays développés, contre 21% dans les pays en développement. Et si 65% des habitants ont un accès Internet à domicile dans les pays développés, ils ne sont que 13,5% dans les pays en développement, «où l’accès Internet dans les écoles, sur les lieux de travail et dans les lieux publics est d’autant plus crucial», souligne l’UIT.

La téléphonie mobile est largement plus répandue, 90% de la population mondiale y ayant accès: 5,3 milliards d’abonnements à la fin de l’année), dont 3,8 milliards dans les pays en développement.  Sa croissance passe par les pays pauvres: dans les pays développés, la hausse entre 2009 et 2010 est de 1,6%, et avec 116 abonnements pour 100 habitants, le marché approche de la saturation.

Lien externe

UIT : Selon les estimations de l’UIT, deux milliards de personnes seront en ligne fin 2010. Plus de 90% de la population mondiale a accès à des réseaux mobiles et 143 pays offrent des services 3G

Les smartphones continuent leur montée en France

L’Afom (Association française des opérateurs mobiles) a publié son étude annuelle sur les chiffres clés du marché français de la téphonie mobile.

Le parc de smartphones a doublé en 2009 et représente 12% du parc mobile. 7,3 millions de Français en étaient équipés à fin 2009, dont près de 3 millions d’iPhone. Alors que le marché des téléphones mobiles ne progresse sur l’année que de 0,4%, le segment des smartphones connaît une croissance de près de 100%, une tendance similaire à celle des pays voisins.

Homme avec smartphonePhoto @boetter (Flickr) sous licence CC by

Avec un prix de la minute voix sortante à 18 centimes TTC, la France se situe dans la moyenne basse des grands pays européens, un peu plus chère que l’Italie et le Royaume-Uni mais moins que l’Allemagne et surtout l’Espagne. Depuis 2001, le prix moyen de la minute mobile sortante a baissé de près d’un tiers.

Le prix du SMS a été divisé par 3 en quatre ans: l’envoi d’un SMS a un prix moyen de 4,2 centimes TTC en 2009 contre 12,4 centimes TTC en 2005. Le prix moyen du message en France est inférieur à celui du Royaume-Uni.

Par carte SIM, 2h21 d’appels mobiles ont été émises par mois en 2009, et 110 SMS et MMS envoyés par mois au 4ème trimestre 2009.

La dépense est de 37,80 5 euros TTC par mois en 2009 par carte SIM, contre 39,3 en 2008, soit 3% de baisse.

Sur le site de l’Afom

Chiffres clés du marché français de la téphonie mobile

Revue « Mobile et société » de l’Afom n°11, consacrée aux résultats de l’Observatoire économique de la téléphonie mobile IDATE/AFOM

http://www.afom.fr/actualites/publication-des-chiffres-cles-du-marche-francais-de-la-tephonie-mobile-2010

Droit à l’oubli sur Internet: une charte et deux grands absents, Google et Facebook

Un chiffon de papier de plus ou un premier pas vers une meilleure protection de la vie privée sur Internet? Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a fait signer cette semaine une charte «Droit à l’oubli numérique dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche» par les représentants de réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche, associations familiales et de protection de l’enfance.

manifestation à Berlin en 2008 pour le droit à la vie privéeManifestation pour le droit à la vie privée, contre la rétention des données personnelles, en octobre 2008 à Berlin (photo: sunside, sur Flickr, sous licence CC by-nc)

Entre autres principes de cette charte, la mise en place d’un «bureau des réclamations» virtuel et la facilitation de la suppression d’un compte, mesures plébiscitées respectivement par 92% et par 97% des internautes (selon une consultation publique du secrétariat d’Etat en mai 2010). Les moteurs de recherche s’engagent quant à eux à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des «espaces personnels» réservés.

Deux hics à cet affichage de bonnes intentions: d’abord, le caractère purement volontaire de la charte, non acté dans une loi. Pour NKM, la loi Informatique et libertés de 1978 suffit tout à fait, et à la vitesse du changement sur la Toile, «il faudrait changer la loi tous les deux ans». Christian Delporte, professeur d’histoire contemporaine, relève dans Libération que «donc, ce qui est pertinent pour le droit d’auteur (Hadopi) ou l’immigration (cinq lois en sept ans) ne l’est pas pour le droit à l’oubli numérique».

Autre bémol, si la charte a été signée par des acteurs importants comme Microsoft France, Copains d’avant (Benchmark Group, récemment vendu à Commentçamarche), Pagesjaunes , Viadeo, il manque les deux entreprises dominantes quant à la vie privée, Google et Facebook.

Propos sur Facebook: plusieurs affaires de licenciement

Concernant le réseau social, à l’affiche des salles de cinéma cette semaine avec The Social Network qui conte la naissance de Facebook, son entrée dans l’actualité sociale est tonitruante cette année: on a vu il y a quelques semaines le cas de trois femmes licenciées d’une association pour des propos tenus sur Facebook, quelques mois après deux salariés de la SSII Alten qui sont passés devant les prud’hommes pour un licenciement similaire.

Facebook n’a pour l’heure pas commenté son refus de signer la charte – selon la secrétaire d’Etat, ses services «discutent» avec les deux géants réfractaires. Quant à Google, son responsable «privacy», Peter Fleisher (son blog) a tenu des propos ambivalents rapportés par La Tribune: « La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu mais il est important pour nous de le faire en respectant d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression. »

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4e licence de téléphonie mobile à Free: le Conseil d’Etat rejette les recours de SFR et Bouygues Telecom

Actu express: le Conseil d’Etat a validé ce mardi l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) à Free Mobile, filiale d’Iliad, a annoncé l’Arcep. Des requêtes en annulation de la procédure avaient été présentées par Bouygues Telecom, Vivendi et SFR devant le Conseil d’Etat.

Conseil d'EtatPhoto rouge et bleu (Flickr) sous licence CC by-nc

Pour le Conseil d’Etat, la redevance fixe due par Free, à 240 millions d’euros, « n’était manifestement pas sous-évaluée » par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d’euros), considérant un spectre attribué plus faible et une arrivée plusieurs années après ses concurrents.

Free a annoncé le lancement de ses offres mobiles pour le début 2012 (AFP).

La décision du Conseil d’Etat (PDF, 13 pages), publiée par l’Arcep

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Google, un opérateur téléphonique… ou pas

En se lançant dans la téléphonie par IP (VoIP), fin août avec l’ouverture de Google Call, qui ajoute le téléphone à la messagerie Gmail, Google n’est pas seulement entré en collision frontale avec Skype: le géant de la recherche – et de la publicité – en ligne arrive dans le monde de la téléphonie côté opérateurs, et plus seulement comme fournisseur de logiciel.

Sur ce dernier plan, avec son système d’exploitation pour téléphone Android, fourni aux équipementiers qui le veulent, rappelons que Google concurrence Apple et son iPhone. L’arrivée de Google dans la VoIP n’est pas passée inaperçue, comme la plupart des mouvements du géant américain: un million d’appels ont été passés dans les 24 heures qui ont suivi.

Au passage, elle a soulevé quelques questions, comme: Google ne devient-il pas un opérateur analogue aux entreprises de téléphonie… et à ce titre, relevant des mêmes régulations? (un sujet débattu notamment sur eWeek)

Conclusion d’un analyste de Gartner: si la FCC (Federal Communications Commission), le régulateur américain, risquait de ranger Google parmi les opérateurs, l’entreprise abandonnerait immédiatement son offre de VoIP pour l’éviter.

Au même moment, la rumeur (démentie par l’intéressée) a couru que Facebook allait lancer son téléphone – comme Google avec Android, pas un matériel mais un système d’exploitation. Les liens entre les géants du Net et la téléphonie n’en sont qu’à leurs débuts…

Edit du 5 octobre :

Finalement, Facebook pourrait lancer son système de téléphonie en partenariat avec Skype (voir l’article de ZDNet)

Clés 3G: la Commission européenne enquête sur un éventuel dumping chinois

A la suite d’une plainte de la société belge Option, la Commission européenne a ouvert fin juin une enquête sur un éventuel dumping sur les clés et modems 3G des fabricants chinois Huawei et ZTE, géants du secteur, avec 50% et 40% environ de parts de marché mondial, ont rapporté récemment Les Echos (article payant).

Clé 3GPhoto par incurable hippie (Flickr), sous licence CC by-nc

«La Chine a exporté en 2009 environ 25 millions de modems sans fil pour un chiffre d’affaires de 1,25  milliard d’euros. Selon Bruxelles, les modems chinois ont représenté 90 % des importations européennes», indique le quotidien économique. Option estime qu’ils sont vendus moins cher à l’international, et parfois même sous leur prix de revient.

«A tel point que la part de marché d’Option en Europe est tombée de plus de 50% en 2006 à moins de 5%. Entre temps, le marché européen a été multiplié par douze.» La Commission a décidé fin juin d’ouvrir une enquête, laquelle pourrait durer 15 mois et aboutir à un relèvement des droits de douane sur les importations concernées pendant au plus cinq ans.

Option, qui a dû réduire ses effectifs de plus de 700 personnes en 2007 à moins de 280, a enregistré en 2009 une perte nette de 53 millions d’euros et est menacé de disparition, soulignent Les Echos. La compagnie belge a déposé dernièrement une seconde plainte, cette fois pour subventions illégales, que Bruxelles examine.

Après Microsoft, Intel, IBM ou encore Apple, la Commission passe ici d’entreprises américaines à deux chinoises, illustrant l’émergence de cet autre géant économique et technologique… lui-même face à d’autres puissances montantes, comme l’Inde, qui en août a levé un blocus de huit mois à l’encontre des équipementiers chinois, ZTE et Huawei, ainsi que de Nokia, auxquels ce pays a demandé notamment l’accès à des codes sources.

Censure: l’Observatoire du stress enfin accessible chez France Télécom

La censure d’Internet existe en Chine et dans d’autres pays, mais à petite échelle on la trouve aussi dans des entreprises, y compris françaises, qui veulent bannir des écrans des salariés les sites qui déplaisent à leur direction.

Il y a neuf ans, ce fut le cas chez Technip, qui retira les liens de son espace syndical en intranet; chez Dassault Systèmes un site sur l’informatique, Padawan.info, a été bloqué en 2004. Limiter l’expression sur les intranets est une pratique qui se retrouve entre autres à SFR (Miroir social).

Mais un cas emblématique de cette vision cubaine ou nord-coréenne du dialogue social et la liberté d’information a duré des années et portait sur un contenu particulièrement sensible, à propos d’une grande entreprise éprouvée par des suicides de salariés. Il s’agissait du blocage du site de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, interdit aux salariés de France Télécom.

CensureImage de Nicolo Paternoster (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

La CFE-CGC/Unsa, à l’origine de l’Observatoire avec Sud, annonce (communiqué en PDF) qu’elle « note avec une grande satisfaction la fin de la censure interne qui interdisait depuis 2007 aux salariés du groupe, l’accès du site de l’Observatoire ».

Elle relève que « la nouvelle direction s’était engagée à rompre avec cette forme de déni. Elle a respecté sa parole. »

Alors que cette politique de déni qui s’en prenait au thermomètre et non à la fièvre a enfin cessé, le syndicat relève aussi « avec soulagement la nette diminution, cet été, du nombre de suicides chez les salariés. Rien dans le domaine des troubles psycho-sociaux n’est jamais acquis. Mais il est important que le personnel reprenne confiance. »

Par une certaine ironie de l’histoire, c’est dans la même période qu’Orange s’associe à Reporters sans frontières (RSF) et propose pour les journalistes mal vus par leurs gouvernements un kit pour surfer anonymement. C’eut été un comble que le filtrage d’un site dérangeant perdure parallèlement dans la même entreprise…

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Liens externes

Fiches pratiques salariés – Forum des droits sur l’Internet

Surfer au travail sans fâcher son patron – 01men, 12 juin 2007

Filtrage du Net: une décision de justice impose aux FAI de bloquer un site de jeux

La décision du TGI de Paris est critiquée, tant par les opérateurs qui la jugent coûteuse et peu efficace que par les défenseurs de la liberté du Net, qui craignent les blocages collatéraux d’autres sites.

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), a rendu vendredi 6 août une décision ordonnant aux sept principaux fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable, Darty et Auchan Telecom) de bloquer l’accès au site illégal de jeux et de paris sportifs stanjames.com.
Ordonnance06082010
Les FAI ont deux mois pour mettre en oeuvre cette décision, sous peine d’astreinte de 10.000 euros par jour. Le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a déclaré à l’AFP regretter que le juge des référés ait fait porter la responsabilité du blocage aux opérateurs et non au propriétaire du site (enregistré à Gibraltar), non agréé par l’Arjel, et à son hébergeur, Neustar, basé en Grande-Bretagne.

Les critiques sont nombreuses sur les aspects problématiques d’un tel filtrage. De l’association la Quadrature du Net au cabinet Aconite (communiqué en français et étude en anglais), on rappelle qu’un filtrage peut bloquer d’autres sites « innocents » hébergés sur le même serveur, et que le contournement pour accéder au site que l’on veut interdire est facile.

La décision du TGI prévoit justement que les FAI devront analyser le contenu des portails qu’ils autorisent pour bloquer stanjames.com. Ce que déplore Yves Le Mouël, qui affirme à l’AFP: « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier. »

Un article des Echos mardi observait que « cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres formes de filtrage. Dans le dossier Hadopi, certaines voix, notamment du côté des ayants droit, ont appelé au blocage de certaines pratiques. Ce serait, par exemple, la solution préconisée pour lutter contre le téléchargement direct et les sites qui proposent des liens vers des films ou des albums hébergés sur des plates-formes de partage de documents. Le blocage serait alors utilisé en complément du dispositif de riposte graduée que Hadopi doit commencer à mettre en oeuvre ces jours-ci.

La loi Loppsi 2 prévoit aussi de filtrer certains contenus sur Internet, comme les sites à caractère pédophile. Lors de l’examen de cette loi en février, la Fédération française des télécoms estimait le coût de ce filtrage à 140 millions d’euros environ. »

A propos de ce coût justement, plusieurs journaux (comme Numerama ou ZDNet) ont souligné que les frais de blocage restent à la charge des opérateurs, en l’absence de publication du décret sur les modalités de compensation.

La société britannique Stanjames a annoncé pour sa part qu’elle ne fera pas appel et se retire de France, mais la question tant du coût que de l’efficacité contestée du filtrage reste entière…

La Commission européenne promet un chargeur universel pour les nouveaux téléphones portables à partir de 2011

Prévu pour 2010, le chargeur pour tous modèles – des nouveaux téléphones – verrait le jour début 2011, annonce la Commission européenne.

Une bonne nouvelle pour les consommateurs, a annoncé ce vendredi un porte-parole de la Commission européenne: les téléphones portables qui seront vendus dans l’Union européenne à partir du début 2011 pourront tous fonctionner avec des chargeurs universels.

appareils et chargeursImage : psd (Flickr) sous licence CC by

Cité par l’AFP, il a mentionné que « Le développement des normes techniques pour assurer la compatibilité et la sécurité des nouveaux chargeurs universels avance bien », et ajouté: « On s’attend à ce que les consommateurs puissent utiliser le même chargeur unique pour les téléphones portables vendus dans l’UE à partir de début 2011. »

Le porte-parole, Dennis Abbott, a indiqué que «un chargeur par téléphone mobile, cela entraîne des millions de chargeurs obsolètes dans les foyers européens, créant plus de 50.000 tonnes de déchets électroniques par an». La Deutsche Welle (en anglais) le cite: «J’ ai encore six chargeurs de téléphones mobiles dans un tiroir à la maison.»

En juin 2009, la Commission s’était félicitée de l’engagement de l’industrie* de fournir un chargeur universel pour téléphone portable, et elle annonçait alors que «la première génération de téléphones portables à chargeur universel devrait arriver sur le marché communautaire à partir de 2010».

Une connexion micro-USB installée sur les prochaines générations de téléphones permettra l’utilisation de ces futurs chargeurs universels. Pour les autres, les anciens chargeurs ou des adaptateurs resteront nécessaires.

* Dix entreprises avaient signé cet engagement lors de l’annonce de juin 2009: Apple, LG, Motorola, NEC, Nokia, Qualcomm, Research in Motion (RIM), Samsung, Sony Ericsson et Texas Instruments. Ont aussi signé depuis Emblaze Mobile, Huawei Technologies et TCT Mobile (Alcatel).

Une proposition de loi pour la gratuité du déverrouillage et l’accès réseau des téléphones mobiles

Douze sénateurs ont déposé le 19 juillet une proposition de loi « relative aux télécommunications ». Le groupe de sénateurs veut rendre gratuit le déverrouillage des téléphones mobiles lorsqu’un client prolonge son abonnement, et empêcher un constructeur de bloquer l’accès depuis un téléphone à tel ou tel réseau.

déverrouillage d'un smartphoneImage freebeets (Flickr) sous licence CC by-sa

La proposition de loi interdirait notamment à Apple d’empêcher l’usage des opérateurs virtuels depuis un iPhone, souligne Numerama. La proposition de loi indique:

« L’exemple le plus frappant est celui de l’iPhone, le fabricant l’avait verrouillé pour qu’il soit techniquement inaccessible aux opérateurs virtuels, c’est-à-dire aux opérateurs qui n’avaient pas leur propre réseau comme Bouygues Télécom, France Télécom ou SFR. Afin de préciser la directive et afin d’éviter de telles pratiques, les articles 1 et 2 de la présente proposition de loi visent, d’une part, à interdire aux opérateurs de téléphonie mobile de refuser l’accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles, et, d’autre part, à interdire aux fabricants de mobiles de refuser l’accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile. »

La proposition veut d’autre part mettre fin au paiement des frais de déverrouillage d’un téléphone nouvellement acquis, « dans le cadre d’un réengagement d’une durée supérieure ou égale à 12 mois. En effet, dans le cadre de l’utilisation de points de fidélité et d’une somme d’argent prédéfinie, il est possible pour l’abonné de changer son mobile tout en gardant le bénéfice de son contrat, moyennant un réengagement de 12 ou de 24 mois.

Le nouveau téléphone ainsi acquis appartient à l’utilisateur qui en est l’unique propriétaire, libre de l’utiliser comme bon lui semble. Mais ce n’est pas si simple. Dans les usages, l’utilisation de ce mobile est restreinte par l’opérateur car le mobile est verrouillé: l’utilisateur ne peut mettre aucune autre carte SIM dans son téléphone, sauf celle de l’opérateur avec lequel il est engagé. »

Une loi aux États-Unis

Et l’utilisateur doit soit attendre six mois pour un déverrouillage gratuit, soit payer pour l’obtenir immédiatement. C’est ce que les douze sénateurs veulent modifier, estimant que cette pratique est irrégulière, parce qu’il « ne s’agit pas d’un nouveau contrat mais bien d’une prolongation du contrat initial ».

Aux États-Unis, la question du déverrouillage (« jailbreak ») vient d’être traitée par le Congrès, qui a suivi une demande de l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et autorisé le déblocage des smartphones, une défaite pour Apple (voir notamment AFP, 01Net).

La Commission européenne valide les subventions à France Télévisions

… mais la question des taxes sur les opérateurs télécoms, traitée séparément, ne serait pas encore tranchée.

drapeau européen

Rémy Pflimlin, qui va succéder en août à Patrick de Carolis à la présidence de France Télévisions, s’est vu aujourd’hui retirer une épine du pied: la Commission européenne vient d’annoncer ce mardi qu’elle « approuve le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions » (ainsi qu’une décision similaire sur RTVE, le groupe espagnol public de radio et TV).

En clair, elle autorise les subventions d’Etat au groupe audiovisuel public, qu’elle juge conformes aux règles de l’Union européenne.

La Commission indique avoir pris cette décision « notamment au vu des mécanismes en place pour éviter la surcompensation des coûts de la mission de service ».

La loi française qui a réformé l’audiovisuel public « prévoit une compensation financière pour la suppression des messages publicitaires, qui représentaient, avant la réforme, 25 à 30% des recettes annuelles de France Télévisions », rappelle Bruxelles.

« La Commission est satisfaite de l’engagement fourni par les autorités françaises que la subvention annuelle sera calculée en fonction des coûts du service public à encourir par France Télévisions et que la recette des taxes introduites par la réforme ne sera pas affectée à cette aide et n’en déterminera pas le montant (…).

La taxe sur les messages publicitaires sera payée par les chaînes de télévision [privées] et celle sur les communications électroniques par les fournisseurs de services comme, par exemple, les portails Internet et les opérateurs de câble ou satellite. Le produit de ces taxes va dans les coffres de l’Etat, sans affectation formelle.  »

La légalité de la taxe télécoms toujours examinée

Cependant, la légalité aux yeux de la Commission de la taxation des communications électroniques n’est, semble-t-il, quant à elle pas encore tranchée. L’AFP précise à propos de la décision sur France Télévisions que la procédure entamée par la Commission contre la taxation des télécoms « peut déboucher en dernier recours sur un renvoi de la France devant la justice européenne ».

L’Agence France-Presse, dans une autre dépêche consacrée à RTVE, mentionne que la Commission « examine en revanche toujours, dans une procédure parallèle, la légalité d’une taxe instaurée parallèlement sur le secteur des télécoms, et censée participer au financement des aides publiques versées à RTVE, a précisé un porte-parole ».

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Taxe télécoms pour l’audiovisuel public: quelle taxe pour compenser quelle publicité? – 9 février 2010

L’aide d’Etat de 2002 à France Télécom légale, juge le tribunal de l’Union européenne – 28 mai 2010

Cinq milliards d’abonnements au téléphone mobile

Nous serons sept milliards d’humains en 2011 (12 ans après le cap des six milliards en 1999), mais nous venons en ce mois de juillet de franchir un autre palier en milliards, celui des cinq milliards d’abonnements au téléphone mobile, selon une estimation que vient de publier Ericsson.

Le constructeur de réseaux de téléphonie mobile évalue le rythme à deux millions d’abonnements mobiles supplémentaires par jour, et estime que sur ces cinq milliards d’abonnements, plus de 500 millions (soit 10%) sont des abonnements 3G.

Foule avec téléphones mobilesPhoto de megadem (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

Cette croissance rapide du marché de la téléphonie mobile tient largement à des marchés émergents comme l’Inde et la Chine, indique Ericsson. En 2000, on comptait 720 millions d’abonnements mobiles dans le monde, soit moins que le nombre que l’on compte maintenant dans la seule Chine – le pays compterait près de 800 millions d’abonnés mobiles et 380 millions d’internautes.

Les abonnements Internet par téléphone portable croissent à la même vitesse, et devraient atteindre 3,4 milliards d’ici 2015, selon Ericsson, contre 360 millions en 2009.

Les abonnements mobiles sont une nécessité pour certains, estime le constructeur, qui cite les gens qui n’ont pas accès à une banque pour transférer de l’argent, les pêcheurs et les fermiers pour être alertés d’un changement météo brusque, les villageois pour avoir des soins médicaux…

Dans les pays développés, « les appareils connectés, plus que les personnes, mènent l’augmentation du trafic réseau ». Le constructeur rappelle qu’en décembre 2009, un autre tournant majeur a été atteint, lorsque le trafic données a dépassé le trafic voix. La montée des communications M2M, Machine-to-Machine, sera une composante clé de la future croissance de l’industrie des télécoms mobiles, prévoit Ericsson.

L’Internet haut débit devient un droit en Finlande

La Finlande, où 96% de la population est déjà connectée à Internet, vient le 1er juillet de faire de l’accès Internet haut débit un droit.

Hier, « l’obligation de service universel concernant l’accès à l’internet à un mégabit par seconde (1 Mbit/s) est entrée en vigueur », a déclaré à l’AFP le directeur du service des réseaux de communication au ministère des Transports et des Communications, Olli-Pekka Rantala. Il a précisé: « Nous pensons être devenu le premier pays au monde à avoir fait de l’accès au haut débit un droit. »

Helsinki, feu d'artifice de Saint-SylvestrePhoto de taivasalla (Flickr) sous licence CC by-nc-sa: Helsinki

L’accès à Internet est devenu un service universel en Finlande depuis l’an dernier, au même titre que le téléphone et la poste. Le ministère des Communications a ensuite décidé qu’un « accès suffisant à l’internet (…) signifiait un mégabit par seconde ».

Depuis jeudi, les FAI sont en conséquence obligés de proposer des connexions à 1 Mbit/s à tous les foyers finlandais quelle que soit leur situation géographique. D’ici 2015, le gouvernement compte par ailleurs connecter tous les foyers à la fibre optique, pour que 99% des résidences principales, des bureaux et des administrations se trouvent à moins de deux kilomètres d’un câble de fibre de 100 Mbit/s.

Selon un sondage réalisé pour la BBC plus tôt cette année, presque 80% des sondés dans le monde pensent que l’accès à Internet est un droit fondamental. Une étude publiée par The Economist (PDF), classant les nations les plus numériques, place la Finlande en quatrième position.

Liens externes

Finlande: l’internet haut débit devient un droit, une première mondiale (AFP)

Communiqué (en anglais) du ministère finlandais des Transports et des Communications

Finland makes broadband a ‘legal right’ (BBC)

Copie privée: les opérateurs mobiles ne veulent pas payer trop ni deux fois

L’Afom attaque devant le Conseil d’Etat l’extension imprécise aux téléphones multimédias de la taxe également acquittée pour les disques durs et autres supports de copie.

«Disques durs, DVD, clés USB, cartes mémoire… sont soumis à la redevance pour la copie privée (RCP)», récapitule 01Net, et depuis le 1er janvier 2009, les téléphones mobiles multimédias y sont également assujettis, de par la décision n°11 du 17 décembre 2008 de la Commission en charge de la rémunération pour copie privée (CCP – voir JO du 21/12/2008).

Comme l’observait 01Net à l’époque de cette décision, le texte étend la redevance aux «téléphones mobiles équipés de mémoire ou de disque dur “permettant d’écouter des phonogrammes ou de voir des vidéogrammes”. En clair, les téléphones multimédias, sans autre distinction. (…) Jusqu’à présent, seuls les téléphones baladeurs (iPhone, Nokia N95…) étaient assujettis à la copie privée. (…)

Désormais, la plupart des téléphones sont concernés, à l’exception de certains modèles d’entrée de gamme incapable de restituer musique et vidéo. Les nouveaux montants fixés par la commission d’Albis pour ces appareils varient de quelques dizaines de centimes (pour une capacité inférieure à 1 Go) à 8 euros pour un appareil offrant 10 à 20 Go, soit ce qu’on trouve sur les meilleurs appareils actuels.

smartphonesPhoto de smartphones: James Nash (aka Cirrus) / Flickr, sous licence CC by-sa

Mais le barème va plus loin puisqu’il fixe des montants pour les téléphones pourvus de 400 à 560 Go. Le tarif dans ce cas sera de 50 euros. La répercussion ou non sur les prix de vente publics restera à la discrétion des fabricants et importateurs de ces produits.»

Cette forte extension de la redevance pose problème, et l’Afom (Association française des opérateurs mobiles, qui depuis sa création en 2002 par Orange, SFR, Bouygues Telecom a été rejointe par d’autres membres) demande que soient revus les critères de la Commission copie privée. C’est pourquoi elle vient d’annoncer qu’elle se joint au recours devant le Conseil d’Etat déposé par les constructeurs de matériels électroniques.

Des critères d’application discutables

Les opérateurs membres de l’Association ne contestent pas en soi le principe de la redevance, ils «considèrent comme légitime une compensation équitable des ayant droits et ont, à ce titre, acquitté plus de 20 millions d’euros en 2009 au titre de la RCP». Mais ce sont les modalités d’extension depuis un an et demi de cette taxe qu’ils critiquent.

Parmi ses motifs, l’Afom réfute ainsi «l’inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d’oeuvre, alors que seuls les supports dédiés à l’enregistrement doivent être pris en compte au titre de la rémunération pour copie privée».

Elle relève que «l’étude CSA sur laquelle la Commission s’appuie comporte des incohérences. Les personnes interviewées déclarent des capacités de stockage supérieures aux capacités proposées par le type de téléphone mobile dont elles se déclarent en possession», et elle souligne aussi que de nombreux forfaits proposés par les opérateurs incluent aujourd’hui le téléchargement de fichiers musicaux, et s’acquittent donc de facto du paiement de droits d’auteur.

Copie privée: les opérateurs mobiles ne veulent pas payer trop ni deux fois

« Disques durs, DVD, clés USB, cartes mémoire… sont soumis à la redevance pour la copie privée (RCP) », comme le récapitule 01Net,

http://www.01net.com/editorial/518316/les-operateurs-mobiles-unis-contre-la-taxe-pour-copie-privee/

et depuis le 1er janvier 2009, les téléphones mobiles multimédias y sont également assujettis, de par la décision n°11 du 17 décembre 2008 de la Commission en charge de la rémunération pour copie privée (CCP – voir JO du 21/12/2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4983FC7C47FD78462ECF4B112E6662AB.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000019962964&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Comme l’observait 01Net à l’époque de cette décision;

http://www.01net.com/editorial/399659/les-mobiles-paieront-pour-la-copie-privee-des-le-1er-janvier/

le texte étend la redevance aux « téléphones mobiles équipés de mémoire ou de disque dur “ permettant d’écouter des phonogrammes ou de voir des vidéogrammes ”. En clair, les téléphones multimédias, sans autre distinction. (…) Jusqu’à présent, seuls les téléphones baladeurs (iPhone, Nokia N95…) étaient assujettis à la copie privée. (…) Désormais, la plupart des téléphones sont concernés, à l’exception de certains modèles d’entrée de gamme incapable de restituer musique et vidéo.

Les nouveaux montants fixés par la commission d’Albis pour ces appareils varient de quelques dizaines de centimes (pour une capacité inférieure à 1 Go) à 8 euros pour un appareil offrant 10 à 20 Go, soit ce qu’on trouve sur les meilleurs appareils actuels.

Mais le barème va plus loin puisqu’il fixe des montants pour les téléphones pourvus de 400 à 560 Go. Le tarif dans ce cas sera de 50 euros. La répercussion ou non sur les prix de vente publics restera à la discrétion des fabricants et importateurs de ces produits. »

Cette forte extension de la redevance pose problème, et l’Afom (Association française des opérateurs mobiles, qui depuis sa création en 2002 par Orange, SFR, Bouygues Telecom a été rejointe par d’autres membres)

http://www.afom.fr/lafom

demande que soient revus les critères de la Commission copie privée. C’est pourquoi elle vient d’annoncer

http://www.afom.fr/actualites/copie-privee-laafom-engage-un-recours-devant-le-conseil-daetat

qu’elle se joint au recours devant le Conseil d’Etat déposé par les constructeurs de matériels électroniques.

Les opérateurs membres de l’Association ne contestent pas en soi le principe de la redevance, ils « considèrent comme légitime une compensation équitable des ayant droits et ont, à ce titre, acquitté plus de 20 millions d’euros en 2009 au titre de la RCP ». Mais ce sont les modalités d’extension depuis un an et demi de cette taxe qu’ils critiquent.

Parmi ses motifs, l’Afom réfute ainsi « l’inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d’oeuvre, alors que seuls les supports dédiés à l’enregistrement doivent être pris en compte au titre de la rémunération pour copie privée ».

Elle relève que « l’étude CSA sur laquelle la Commission s’appuie comporte des incohérences. Les personnes interviewées déclarent des capacités de stockage supérieures aux capacités proposées par le type de téléphone mobile dont elles se déclarent en possession », et elle souligne aussi que de nombreux forfaits proposés par les opérateurs incluent aujourd’hui le téléchargement de fichiers

musicaux, et s’acquittent donc de facto du paiement de droits d’auteur.

Revue de presse: France Télécom, « un dividende à contresens » et un « diktat »

Dans Les Echos de jeudi, l’éditorialiste Gilles Coville traite sous ce titre, « France Télécom: un dividende à contresens », de la politique de dividende de France Télécom. Il relève que ce dividende, qui au total s’est élevé pour 2009 à 3,7 milliards d’euros, « n’est pas le plus gros du CAC 40, Total et GDF Suez font mieux. Mais c’est l’un des plus généreux, à 125 % du bénéfice, et le plus rémunérateur, à près de 9 % de rendement aux cours actuels. »

« Ce dividende occupe surtout dans le statut boursier de France Télécom, sa communication et jusqu’au cœur de son fonctionnement, une place sans équivalent dans une société française de cette taille. Il repose sur l’engagement pris en 2006 par Didier Lombard, un an après son arrivée à la présidence, de « distribuer à ses actionnaires de 40 à 45 % de son cash-flow organique annuel ». Une formulation d’emblée étrange, car une politique de dividende s’exprime en proportion des bénéfices récurrents. Cette référence au flux de trésorerie se voulait au départ une preuve tangible du retour à la normale d’un opérateur qui avait failli mourir écrasé sous le poids de ses dettes. Faute de lui avoir substitué une alternative convaincante, elle est petit à petit devenue un dogme pour l’extérieur, un diktat pour l’intérieur. » [c’est nous qui soulignons certains passages]

L’éditorialiste des Echos relève notamment que « le fameux dividende remplit très mal son rôle défensif. Avec un cours à 4 % de son plus bas sur cinq ans et en recul de 29 % sur trois ans, France Télécom fait beaucoup moins bien que des sociétés plus exposées à la crise et tout aussi attentives à leurs actionnaires. »

« Le parcours décevant du titre France Télécom, et de la plupart de ses concurrents européens, tient aussi à l’impasse dans laquelle les enferme une pression excessive sur leurs coûts d’exploitation et leurs budgets d’investissement. Dans une étude récente sur le secteur, les analystes de Groupama Asset Management détaillent à la fois la rupture du contrat social et l’insatisfaction des clients. Façon de suggérer en creux que ceux qui séduiront leurs clients en réinvestissant dans le capital humain pourraient être mieux compris de leurs actionnaires. »

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