Le sénateur Maurey a remis un rapport sur le déploiement du très haut débit au Premier Ministre le 26 Octobre 2010.
Ses approximations, sa mise en cause des autorités de régulation du marché, et ses propositions de taxes multiples ne constituent en rien une réponse crédible au besoin de financement des nouveaux réseaux.
La CFE-CGC/UNSA a vivement réagi par la voie d’un communiqué publié le 4 novembre, et relayé par L’Expansion le 5.
Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet :
Il suffit pour cela d’interdire les délocalisations d’emplois aux entreprises qui exploitent des ressources appartenant au patrimoine national, telles que les fréquences hertziennes des licences de téléphonie mobile, ou encore le service universel de téléphonie actuellement opéré par France Télécom.
Une telle obligation ne crée aucune distorsion de concurrence (alors que la hausse de TVA, qui ne s’appliquera pas à Canal + en crée une vis à vis des FAI qui distribuent des abonnements TV), et ne risque donc pas de se voir recalée par la Commission européenne, ni par l’OMC.
Image : B. Tal (Flickr) sous licence CC by-nc
Des hommes et femmes politiques de tout bord accusant Internet de tous les maux (Internet «envahi par toutes les mafias du monde» selon une formule célèbre), c’est un grand classique. Mais le projet de loi Loppsi 2, actuellement examiné au Sénat, est un festival d’incompétence, où au nom du tout-sécuritaire ce texte fourre-tout met à mal des principes fondamentaux, notamment en matière d’Internet, avec le blocage annoncé des sites au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.
La censure est-elle digne d’une démocratie?
Filtrer le Web? L’Australie l’a fait. Résultat : des milliers de sites en aucune façon pédophiles ont été abusivement rangés dans les listes noires et rendus inaccessibles.
Techniquement, c’est parfaitement possible: l’exemple sans état d’âme de la Chine le démontre. La France veut-elle s’en inspirer? C’est ce que pointent certains médias: «Les dictateurs en ont rêvé», pendant que la CNIL s’inquiète de nouvelles collectes de données personnelles à l’insu des utilisateurs, sans maîtrise de leur détention et de leur exploitation, ni utilité avérée en terme de lutte contre la criminalité.
Dans un pays qui se réclame des droits de l’Homme, on peut à juste titre s’inquiéter d’une dérive policière, qui considèrerait la confidentialité des échanges privés et la liberté d’expression comme accessoires, et le contrôle de la légalité par un juge indépendant comme une sornette. Ces deux principes ne constituent-ils pas les fondements même de la démocratie?
Filtrer le Web: une mesure contre-productive qui protègerait surtout… les délinquants
Dangereuse sur le principe, la volonté de filtrage d’Internet de la Loppsi 2 pose en outre un réel problème d’efficacité en particulier face à la pédo-pornographie, souvent mise en avant pour justifier le blocage a priori des sites. Loppsi.fr, un site qui suit l’évolution du projet de loi depuis ses débuts s’interroge « Les professionnels du Net s’accordent à dire qu’il n’y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web […] Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles? Pour protéger qui? ». Des experts légaux et des gendarmes ont démontré que le filtrage était une mauvaise réponse contre la pornographie enfantine.
Changements d’adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c’est inefficace. La Loppsi ne vise-t-elle qu’un effet d’affichage? Bloquer un site ne l’empêche pas d’exister (il restera accessible depuis d’autres pays par exemple), alors qu’une action concertée de police pourrait y mettre fin définitivement. Pourquoi ne regarde-t-on pas, plutôt que vers la Chine ou l’Australie, du côté de l’Allemagne, où la lutte à la source semble autrement efficace?
Une charge financière supplémentaire pour les fournisseurs d’accès
Vue des opérateurs, auxquels l’État demandera de bloquer des sites, l’opération suppose des dispositifs techniques, des ressources humaines et du temps, donc de l’argent. Or, on l’a déjà vu avec Hadopi (70 millions d’euros par an pour les FAI), qui n’a rien réglé pour l’indemnisation des FAI. Xavier Niel, le fondateur de Free, a critiqué à juste titre Hadopi, qui transfère aux opérateurs Internet des missions et des coûts qui ne sont pas de leur périmètre légitime d’intervention.
Inefficace contre la cyber-criminalité, la Loppsi 2 serait en revanche d’une toxicité avérée contre la démocratie et le libre fonctionnement d’Internet, tout en créant de dangereux précédents vers une société de surveillance des citoyens. La presse internationale s’est émue depuis plusieurs mois des aspects liberticides du projet de loi français.
C’est pourquoi la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms appellent les parlementaires qui examinent la Loppsi 2 à en refuser les dispositions inutilement liberticides, et l’ensemble des citoyens à être particulièrement vigilants. La cyber-criminalité se combat à sa source. Sa réelle disparition du Web ne peut provenir que de sa destruction à la racine. En l’état, voter la Loppsi2, c’est comme jeter une couverture sur un brasier: une illusion temporaire.
La censure d’Internet existe en Chine et dans d’autres pays, mais à petite échelle on la trouve aussi dans des entreprises, y compris françaises, qui veulent bannir des écrans des salariés les sites qui déplaisent à leur direction.
Il y a neuf ans, ce fut le cas chez Technip, qui retira les liens de son espace syndical en intranet; chez Dassault Systèmes un site sur l’informatique, Padawan.info, a été bloqué en 2004. Limiter l’expression sur les intranets est une pratique qui se retrouve entre autres à SFR (Miroir social).
Mais un cas emblématique de cette vision cubaine ou nord-coréenne du dialogue social et la liberté d’information a duré des années et portait sur un contenu particulièrement sensible, à propos d’une grande entreprise éprouvée par des suicides de salariés. Il s’agissait du blocage du site de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, interdit aux salariés de France Télécom.
Image de Nicolo Paternoster (Flickr) sous licence CC by-nc-sa
La CFE-CGC/Unsa, à l’origine de l’Observatoire avec Sud, annonce (communiqué en PDF) qu’elle « note avec une grande satisfaction la fin de la censure interne qui interdisait depuis 2007 aux salariés du groupe, l’accès du site de l’Observatoire ».
Elle relève que « la nouvelle direction s’était engagée à rompre avec cette forme de déni. Elle a respecté sa parole. »
Alors que cette politique de déni qui s’en prenait au thermomètre et non à la fièvre a enfin cessé, le syndicat relève aussi « avec soulagement la nette diminution, cet été, du nombre de suicides chez les salariés. Rien dans le domaine des troubles psycho-sociaux n’est jamais acquis. Mais il est important que le personnel reprenne confiance. »
Par une certaine ironie de l’histoire, c’est dans la même période qu’Orange s’associe à Reporters sans frontières (RSF) et propose pour les journalistes mal vus par leurs gouvernements un kit pour surfer anonymement. C’eut été un comble que le filtrage d’un site dérangeant perdure parallèlement dans la même entreprise…
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Liens externes
Fiches pratiques salariés – Forum des droits sur l’Internet
Surfer au travail sans fâcher son patron – 01men, 12 juin 2007
C’est par cette jolie phrase que Michel Puech termine son article « Le monde du Minitel se paye Le Monde« , publié sur son blog « A l’œil », où il rappelle, fort à propos, l’histoire du Minitel, qui entre autre chose permit à son époque de générer de confortables revenus pour les deux principaux candidats au rachat du quotidien Le Monde, Xavier Niel et Claude Perdriel.
Comment ? Via le système « kiosque », dont nous rappelons les principes de fonctionnement dans notre communiqué « Orange se doit d’être un opérateur neutre vis-à-vis des contenus« , où la CFE-CGC/UNSA prend nettement position contre le rachat du quotidien Le Monde par Orange, fut-ce seulement en tant que partenaire d’un autre candidat, en l’occurrence Claude Perdriel.
Car si en effet presse et Minitel parvinrent à faire bon ménage, c’est justement en proposant à l’ensemble de la presse un système d’intermédiation financière permettant l’achat de contenus à l’unité par tout utilisateur, que France Télécom se chargeait de facturer pour reverser, en toute sécurité, ses royalties à la presse.
Que certains aient dévoyé le système en l’utilisant pour faire de la « messagerie rose » est une autre histoire. Il n’en reste pas moins que le principe d’intermédiation fut efficace pour conserver à chaque acteur son rôle et son indépendance, tout en assurant la rémunération des deux parties. C’est le modèle que nous défendons aujourd’hui. Pour qu’il n’y ait pas d’amalgame entre Télécoms, média et pouvoir, ce qui ne pourrait qu’être préjudiciable tant à chacun des acteurs qu’à toute la collectivité.
Actu express: toujours plus! Après la taxation des opérateurs télécoms pour compenser l’arrêt de la publicité sur l’audiovisuel public (arrêt qui, comme c’était prévisible, semble de plus en plus compromis comme on l’a vu avec la suspension de la vente de la régie publicitaire de France Télévisions), après les suggestions de les taxer au profit des sites web de la presse écrite (sites pas toujours si mal lotis pourtant), voilà qu’il est question d’une taxe spécifique pour financer la musique en ligne.
L’hypothèse semble plus qu’avancée, puisque selon Les Echos qui l’ont révélée, elle émane de la présidence de la République, où on veut « modifier l’assiette de la TVA sur les fournisseurs d’accès à Internet pour financer la carte musique jeunes. Le taux de TVA supporté par les opérateurs est de 19,6 % sur la moitié de leur chiffre d’affaires. L’idée est que ce taux concerne 55 % des ventes, ce qui rapporterait 60 à 80 millions d’euros par an à l’Etat. »
Cette nouvelle déstabilisation des opérateurs permettrait le lancement le 21 juin, pour la fête de la Musique, de la carte proposée en janvier par le rapport de la commission Zelnik et reprise à son compte par Nicolas Sarkozy. Selon des « sources industrielles » citées par Les Echos, « une réunion s’est tenue à l’Elysée il y a deux semaines entre les ministères concernées (culture, économie, numérique et industrie) puis une seconde a eu lieu le 8 avril à Matignon ».
Lors de la première rencontre, Nicolas Sarkozy « aurait fait part de son souhait de modifier l’assiette de la TVA sur les opérateurs ADSL et non pas de taxer Google comme il a été un temps envisagé ». A suivre…
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Une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique» a été déposée par plusieurs sénateurs, et adoptée par la Chambre haute, en attendant de passer au filtre des députés – le gouvernement serait peu favorable à cette proposition.
Image de fredpallu (Flickr) sous licence CC by-nc-sa
Ce texte, s’il est adopté en l’état, imposera aux sites Internet un droit à l’oubli en les obligeant à effacer toutes les données personnelles d’un utilisateur, sur simple demande. Mais cette proposition de loi ne va pas très loin, face à l’ampleur du problème: quelle maîtrise avons-nous de nos données, de ce qui est fait de nous sur la bien-nommée Toile? Continue reading « Vie privée et identité numérique: une proposition de loi en attendant mieux »
France Télécom vient de présenter ses résultats 2009. On y remarque un chiffre d’affaires en baisse de 3,7 %, (à 45,94 milliards d’euros) et un résultat net également en baisse, avec un décalage criant entre deux chiffres (relevé dans un communiqué du syndicat CFE-CGC/Unsa de France Télécom-Orange – PDF):
la direction prévoit un dividende de 1,40 euro par action pour 2009, soit un versement de 3,65 milliards d’euros aux actionnaires. Cela alors que le résultat net part du groupe en données publiées est de 2,997 milliards contre 4,069 milliards en 2008 (-.26,3%).
Image _SoFie (Flickr) sous licence CC by-nc-sa
Cette politique financière se fera donc au détriment soit de l’endettement, aggravé, soit de l’investissement. La CFE-CGC/UNSA demande au conseil d’administration et aux actionnaires la baisse immédiate du niveau des dividendes (à 0,5 euro au lieu de 1,40). Cette baisse permettrait une réduction des frais financiers de 150 millions d’euros par an. Soit le coût annuel de 3 000 emplois sauvés, tout en maintenant le même niveau de bénéfice.
A noter: si d’autres grandes entreprises comme BNP ou Axa augmentent leur dividende aux actionnaires, elles ont, elles, accru – et dans une plus grande proportion que leur dividende – leur bénéfice en 2009: BNP Paribas augmente son dividende de 50% et a presque doublé son bénéfice net, Axa accroît de 37,5% son dividende et a quadruplé son bénéfice net l’an dernier.
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Pour protester contre le plan de 4.000 suppressions d’emploi en Europe chez Alcatel Lucent, les salariés de tout le continent se sont mobilisés mardi 10 novembre. Des rassemblements ont eu lieu dans neuf pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Roumanie, Belgique, Pays-Bas, Autriche et Irlande).
Image CesarCardoso (Flickr) sous licence CC by
En France, trois manifestations ont eu lieu: une devant la Maison de l’Europe à Rennes, une autre à Paris devant le siège de l’Arcep et une troisième devant le Parlement européen. Cette mobilisation a eu lieu à l’appel de l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT). Son tract (PDF) explique les raisons d’interpeller l’Arcep. Continue reading « Mobilisation des salariés d’Alcatel: l’Arcep interpellée »
Chronologie des événements et rappel des premières mesures annoncées suite à la vague de suicides chez l’opérateur. Nous les commenterons davantage dans un prochain article.
Le jeudi 10 septembre, s’est tenue une réunion exceptionnelle du CNSHSCT (Comité National Santé Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) de France Télécom Orange sur les risques psycho-sociaux dans l’entreprise (communiqué).
Le PDG, Didier Lombard, a annoncé mandater la direction des ressources humaines du groupe « pour faire des propositions concrètes et précises pour répondre aux attentes des salariés ».
Il a notamment été décidé de suspendre jusqu’au 31 octobre « toutes les mobilités des personnes concernées par des projets de réorganisation afin de réexaminer les conditions de leur mise en œuvre », d’ouvrir, dès le 18 septembre, « une négociation avec les partenaires sociaux afin de décliner dans le Groupe France Télécom l’accord national interprofessionnel sur le stress ». Continue reading « France Télécom: vers un nouveau «contrat social»? »
Actu express: au journal télévisé de Public Sénat hier, sur l’épidémie de suicides à France Télécom, étaient interrogés en plateau Sébastien Crozier, élu CFE-CGC UNSA France Télécom Orange, et Patrick Légeron, psychiatre et coauteur d’un rapport sur le stress au travail (rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail) en mars 2008.
Derrière la situation actuelle, pointe Sébastien Crozier, la crise de confiance dans l’entreprise d’hommes et de femmes qui ont vu les délocalisations déferler alors que le secteur est florissant: chez l’opérateur, 30.000 emplois supprimés en cinq ans, et lorsque a été créé par deux syndicats l’Observatoire du stress, la première réaction de la direction de FT a été de bloquer l’accès à son site web pour les salariés de l’entreprise.
JT de 22 h du 14 septembre (les deux intervenants en plateau: à partir de 20 minutes).
Sur le blog
La litanie des suicides à France Télécom: à quand la remise en cause d’une politique toxique?
Une vingtaine de suicides en un an et demi, des arrêts maladie en hausse de 50% depuis cinq ans, +30% en un an de visites chez des médecins du travail, dont plusieurs ont démissionné devant leurs propres conditions de travail inacceptables…
Terrible série que ces suicides d’agents France Télécom égrenés jour après jour dans la presse: à Lannion fin août, à Besançon le 11 août, à Marseille le 13 juillet, où dans sa lettre d’adieu celui qui allait mettre fin à ses jours dénonçait «l’urgence permanente» et «la surcharge de travail». Sans parler des tentatives de suicide, plus nombreuses (12,5 fois plus de tentatives que d’actes réussis en France) et non médiatisées elles, à l’exception du geste spectaculaire d’un technicien de Troyes qui s’est poignardé le 9 septembre.
Une vingtaine de suicides depuis février 2008, et il aura fallu celui, sur son lieu de travail vendredi 11 septembre, d’une salariée à Paris, pour que les pouvoirs publics s’émeuvent des conséquences toxiques d’une politique de ressources humaines. Rappelons que dans notre pays, depuis quinze ans le suicide tue plus que l’accident automobile.
Dans une Tribune libre publiée sur itexpresso le 6 juillet dernier, Sébastien Crozier propose la mise en place d’un service universel de la fibre optique. Extrait :
Plutôt que de s’enfermer dans un système qui montre clairement ses limites (le secteur des télécoms pourtant déréglementé en Europe depuis les années 90 est le marché le plus régulé), ne serait-il pas plus raisonnable de mettre fin à l’hypocrisie de la concurrence, mère de toutes les vertus ?
Sortons des positions doctrinales ! Envisageons le réseau de fibre comme un service universel ! L’État en définirait le cahier des charges, et le confierait à l’opérateur candidat le moins disant tout en offrant les garanties de qualité nécessaires.
Cet opérateur aurait ensuite pour mission d’effectuer le raccordement de tous les foyers, où qu’ils se trouvent, dans des conditions économiques équitables pour tous les citoyens, et d’effectuer immédiatement le dégroupage de la fibre installée si le client demande que son abonnement soit pris en charge par un autre opérateur.
On pourrait ainsi simultanément optimiser l’investissement (une seule fibre par foyer), garantir la transparence du marché (le client pourra choisir son opérateur commercial), gérer la péréquation tarifaire (un tarif unique de raccordement en tout point du territoire), et même associer un co-financement de l’État ou des collectivités locales pour accélérer la couverture des zones géographiques où la rentabilité est plus délicate ou de plus long terme.