Le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a annoncé la mise en activité, depuis un mois, des boîtes noires nées de la Loi Renseignement, et qui sont censées aider les services de renseignement à analyser les données de connexion récupérées sur Internet afin de détecter les éventuelles menaces terroristes.
Source : Loi Renseignement : les boîtes noires sont désormais actives
Sale temps pour Uber au Royaume-Uni, son plus important marché européen : quelques semaines après le non-renouvellement de sa licence par l’autorité de régulation des transports du Grand Londres, le tribunal d’appel vient de confirmer une décision rendue en octobre 2016 par le tribunal du travail : d’après ce jugement, un chauffeur travaillant pour Uber doit être considéré comme un employé et non comme un travailleur indépendant, et par conséquent toucher le salaire minimum en vigueur. Une décision qui fragilise un peu plus le modèle économique d’Uber.
La nouvelle convention de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d’affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Ces derniers vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires toujours plus nombreux ?
Jean-Claude Barbier, sociologue et directeur de recherche au CNRS, Francis Kramarz, directeur du Centre de recherche en économie et statistique et professeur à l’Ecole Polytechnique, et Rose-Marie Péchallat, ex-conseillère Pôle Emploi et créatrice du blog Recours Radiation, en débattent.
Un arrêt récent précise que l’accord doit fournir aux opérationnels un véritable outil d’ajustement de la charge de travail.La charge de travail et l’effectivité d’une coupure quotidienne raisonnable doivent faire l’objet d’un contrôle continu.
Un petit rappel de la loi, qui n’est jamais superflu, pour éviter de se laisser embarquer dans des situations toxiques, pour soi-même… et pour l’entreprise.
Elabe vient de publier un sondage, réalisé pour le compte des Echos, de Radio Classique et de l’Institut Montaigne, qui met en lumière le regard des Français sur la réforme de l’assurance chômage. Les résultats montrent que les interviewés sont largement favorable aux grandes lignes évoquées pour cette réforme : ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires (74% favorables) et aux indépendants (87%), instauration d’un système de bonus/malus pénalisant les entreprises ayant trop souvent recours aux contrats courts (81%), et, à un degré moindre, radiation des demandeurs d’emplois refusant deux offres « raisonnables » (63%).
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.
Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse
Alors que les syndicats sont reçus à Matignon ce mardi pour discuter de la réforme de l’assurance-chômage, allons observer sur le terrain le quotidien d’agents de Pôle Emploi, à Arpajon dans l’Essonne.
Source : A Arpajon, le trouble des conseillers de Pôle emploi face aux réformes du gouvernement
Ce mercredi, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Les sénateurs, avec qui un accord a été trouvé sur le texte lundi en commission mixte paritaire, devraient en faire de même mercredi prochain, ouvrant la voie à une promulgation rapide de cette loi qui va mettre fin à l’état d’urgence en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun.
Source : Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste
Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » a été adopté à une très grande majorité (415 voix pour, 127 contre, 19 abstentions) par l’Assemblée Nationale en début de semaine. Ce texte entend mettre fin à l’état d’urgence… en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun. « Insuffisant » pour la plupart des députés Les Républicains, qui ont voté contre, tout comme les députés communistes et de La France insoumise qui, eux, qualifient cette loi de « liberticide ».
Un compromis doit maintenant être trouvé avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte en première lecture en juillet, en vue d’une adoption définitive d’ici à la mi-octobre.
Source : Le projet de loi antiterroriste approuvé en première lecture par les députés
L’émoi suscité par la fusion d’Alstom et Siemens relance un vieux débat autour du rôle de l’Etat en matière de politique industrielle, et plus largement dans le domaine de l’emploi. L’Etat a-t-il vocation à diriger ou codiriger des entreprises ? Doit-il se contenter d’être le principal employeur du pays ? Et en période de crise, sa responsabilité l’oblige-t-elle à subventionner certains emplois, ce qui renvoie à la question des contrats aidés ?
Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au CNAM, Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, et Guillaume Goubert, directeur du journal La Croix, débattent de cette question.
Envisagées depuis plusieurs années, les amendes administratives contre le piratage refont surface : une étude sur la faisabilité juridique d’un tel dispositif, dont les conclusions sont attendues d’ici fin novembre, a été confiée à deux maîtres de requêtes au Conseil d’État.
Source : Hadopi : et revoilà le serpent de mer des amendes administratives contre le piratage
Dans «Cash Investigation» sur France 2, la ministre du Travail a tenté de justifier l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, au prix de grosses contre-vérités.
Source : Indemnités prud’homales : les trois mensonges de Pénicaud face à Elise Lucet – Libération
Source : Fusion CE-CHSCT-DP : la fin d’une époque
Toujours amusant et intéressant lorsqu’un universitaire soulève exactement les questions que nous nous sommes spontanément posées à la CFE-CGC Orange… A suivre…
Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui avait été voté au Sénat en première lecture en juillet, est examiné par les députés depuis lundi. Censé mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis près de deux ans, ce texte… en reprend presque toutes les mesures pour les intégrer dans le droit commun : des dispositifs, jusqu’ici temporaires et exceptionnels, qui limitent les libertés des citoyens le temps de lutter contre un danger imminent, risquent de devenir légaux en temps normal. Explications.
Source : Etat d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi
Alors qu’Emmanuel Macron vient de signer les ordonnances réformant le Code du Travail, l’équipe des Décodeurs du Monde s’est interrogée sur l’évolution des conditions de travail d’une génération sur l’autre. Découvrez, thème par thème (temps de travail, âge de la retraite, représentation syndicale, travail des femmes, chômage, diplômes, précarité, jeunesse, temps partiel, emplois aidés), ce qui a changé sur les 35 dernières années… malheureusement pas souvent pour le meilleur.
Source : Temps de travail, chômage, précarité : ce qui a changé en une génération