Déjà adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier, le projet de loi pour une République numérique a été entériné définitivement ce mercredi par le Sénat.
Source : Le projet de loi République numérique définitivement adopté
Déjà adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier, le projet de loi pour une République numérique a été entériné définitivement ce mercredi par le Sénat.
Source : Le projet de loi République numérique définitivement adopté