Assurance-chômage : vers une nouvelle négociation ?

En février dernier, le patronat et les syndicats s’étaient entendus sur un accord national interprofessionnel, repris en partie dans le projet de loi « avenir professionnel », qui transforme notamment en profondeur l’assurance-chômage. Fin mars, ils avaient conclu une convention qui modifiait le paramétrage du régime. Visiblement, le gouvernement n’est pas encore satisfait, et le président de la République vient d’exprimer le souhait que les partenaires sociaux engagent « dans les prochains mois » des discussions, afin de refondre les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Source : Les partenaires sociaux à nouveau invités à négocier sur l’assurance-chômage

Uber obtient une licence provisoire de 15 mois à Londres

Alors que l’autorité des transports de la capitale britannique avait retiré sa licence à Uber en septembre dernier en raison de son laxisme dans le contrôle de ses chauffeurs, l’entreprise de VTC a réussi à la convaincre qu’elle avait changé ses pratiques, et vient de se voir octroyer en appel une licence provisoire de 15 mois.

Source : Uber obtient une licence provisoire de 15 mois à Londres

SFR veut faire changer les règles pour le déploiement de la fibre dans les immeubles

Aujourd’hui, lors du déploiement de la fibre dans un immeuble, c’est Orange qui se charge des travaux des « derniers mètres », pour éviter un défilé de chacun des quatre opérateurs dans les parties communes. Mais SFR voudrait casser cette organisation, et soutient un amendement sur mesure – déjà rejeté par le Sénat, mais représenté à l’Assemblée – au projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). De quoi donner des idées à Bouygues Telecom et Free… et contribuer à ralentir les déploiements en créant un flou réglementaire !

Source : SFR veut faire changer les règles pour la fibre optique

Bientôt une charte numérique dans la Constitution ?

A la faveur de la future révision constitutionnelle, un groupe de travail commun à l’Assemblée nationale et au Sénat a été chargé de réfléchir à l’inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution. Une charte numérique a ainsi été présentée en fin de semaine dernière, qui entend notamment garantir le « droit d’accès » à Internet ainsi que le « droit à l’éducation et à la formation au numérique », la neutralité du Net, ou encore la protection des données personnelles.

Source : Que dit la charte numérique qui pourrait avoir valeur constitutionnelle ?

Suicides à France Télécom : vers un procès pour « harcèlement moral »

Enfin ! Près de 9 ans après l’engagement des poursuites pénales, les magistrats instructeurs en charge du dossier des suicides de France Télécom viennent de rendre une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de la personne morale France Télécom, de son ancien patron Didier Lombard, ainsi que six autres dirigeants de l’époque.

A l’origine de cette procédure pour laquelle elle est partie civile, la CFE-CGC Orange « se félicite de cette décision » mais « regrette cependant que le chef d’homicide involontaire n’ait pas été retenu » par les juges.

Reste maintenant à savoir quand cette affaire sera jugée…

Source : Suicides à France Télécom : un procès pour « harcèlement moral »

Europe : vers une suspension du Privacy Shield ?

Le Privacy Shield, qui encadre le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis, continue à faire l’unanimité contre lui. En début de semaine, ce sont les membres de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen qui ont appelé Bruxelles à suspendre ce dispositif tant que les États-Unis ne le respecteront pas pleinement.

Source : Privacy Shield : Le Parlement européen appelle les USA à protéger correctement ses citoyens

RGPD : crispations entre Google et les acteurs français de la pub

Les principales associations françaises d’annonceurs et de régies publicitaires reprochent à la firme de Menlo Park d’avoir fermé le robinet publicitaire pour certains médias jugés non-conformes avec le Règlement général sur la protection des données, sans concertation et sans avertissement préalable.

Source : RGPD : le torchon brûle entre Google et les acteurs français de la pub

RGPD : premières plaintes contre les géants du Web

Il n’aura pas fallu attendre longtemps. Sitôt le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur, NOYB (pour None of your business), l’ONG de défense de la vie privée de l’activiste autrichien Max Schrems, a déposé quatre plaintes contre des entreprises du numérique, auprès des autorités de protection des données personnelles de Belgique (pour Instagram), d’Allemagne (WhatsApp), d’Autriche (Facebook) et de France (Android). L’ONG estime que ces entreprises forcent les internautes à consentir à leurs politiques de confidentialité.

En France, La Quadrature du Net a déposé des plaintes collectives, rassemblant les noms de près de 12 000 personnes, contre Google, Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn, les accusant d’exploiter de manière illégale les données personnelles de leurs utilisateurs.

Et ce n’est sans doute que le début…

Source : RGPD : de premières plaintes ont été déposées

Mark Zuckerberg au Parlement européen : beaucoup de questions, peu de réponses

Appelé à témoigner devant le Parlement européen suite au scandale Cambridge Analytica, le fondateur de Facebook a (encore) présenté ses excuses, mais a surtout botté en touche sur de nombreuses questions, bien aidé par un format d’audition, semble-t-il, inadapté. Il a néanmoins annoncé un renforcement des investissements de Facebook dans la sécurité, et une augmentation des effectifs de la société en Europe.

Par ailleurs, Mark Zuckerberg a annoncé que son réseau social était « apte à respecter pleinement » le Règlement général sur la protection des données, qui entrera en vigueur ce 25 mai. [Mise à jour du 25 mai 2018] A l’inverse de Microsoft et Apple, Facebook n’avait a priori pas pour projet d’appliquer le RGPD de façon mondiale, mais il a finalement décidé in extremis de s’aligner.

Source : Face au Parlement européen, Facebook se dit compatible avec le RGPD

Etats-Unis : le Sénat vote (symboliquement) le maintien de la neutralité du Net

Hier, le Sénat américain a voté en faveur d’un maintien de la neutralité du Net, une décision visant à renverser celle prise par la Commission fédérale des communications (FCC) en fin d’année dernière. Mais ce vote ne devrait être que symbolique, l’annulation de la décision de la FCC devant être validée par la Chambre des représentants, puis par le président Donald Trump… un scénario très peu probable.

Source : Sursaut inespéré aux États-Unis en faveur de la neutralité du net

Fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis : c’est pour le 11 juin

A moins d’un contre-vote du Sénat, saisi par les Etats opposés au projet, la fin de neutralité du Net aux Etats-Unis, votée en décembre dernier par la Commission fédérale des communications, devrait entrer en vigueur le 11 juin prochain.

Source : La neutralité du Net expire le 11 juin aux Etats-Unis

Loi « avenir professionnel » : des mesures pour les travailleurs « ubérisés » ?

La protection sociale des travailleurs « ubérisés » va-t-elle enfin s’améliorer ? Il semblerait, en tout cas, que le gouvernement et plusieurs députés de la majorité veuillent ajouter des mesures allant dans ce sens dans le projet de loi « avenir professionnel », qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de fin mai. Dans ce cadre, des discussions auraient été discrètement ouvertes il y a plusieurs semaines entre les services de la ministre du Travail et les principales plates-formes numériques actives en France (Uber, Deliveroo, etc.). A suivre.

Source : L’exécutif plaide pour une protection sociale des travailleurs « ubérisés »

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : présenté, brocardé

En fin de semaine dernière, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté au conseil des ministres son projet de loi visant à transforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Non content de mécontenter les partenaires sociaux et de soulever nombre de questions de la part des acteurs de terrain, ce projet s’est attiré les foudres du Conseil d’Etat, qui pointe des difficultés, en particulier sur le volet consacré à l’assurance-chômage, et invite le gouvernement à revoir sa copie.

Sources :
Ce que contient la loi Formation, apprentissage, assurance chômage présentée ce 27 avril
Formation, apprentissage : le projet de loi Pénicaud 2 soulève encore beaucoup de questions
Réforme de l’assurance chômage : le gouvernement doit retoucher sa copie

Orange et Bouygues Telecom sanctionnés par la DGCCRF

« Les opérateurs communiquaient systématiquement leurs tarifs de manière incomplète en n’intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n’était pas le prix total qu’il devait effectivement payer », se justifie la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Avertis en août dernier de leur non-conformité avec la législation relative à l’information sur les prix, les deux opérateurs ont tardé corriger le tir et vont en payer… le prix : 315 000 euros chacun.

Source : La répression des fraudes impose une amende à Orange et Bouygues Telecom