Mercredi, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement à la nouvelle loi de finances, visant à taxer à 2% les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne. Mais, avant même son examen en séance plénière, le détricotage de cet amendement a déjà commencé (l’affectation, initialement prévue, du produit de la taxe au financement de la création via le Centre national du cinéma a été déclarée constitutionnellement irrecevable). Cette « taxe Youtube » n’est-elle pas vouée à rejoindre la « taxe Google » sur l’étagère des lois inapplicables ?

Sources :
Taxe Youtube : une commission vote la taxation des recettes des plateformes vidéo
Taxe YouTube : encore une mesure qui ne verra jamais le jour