Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet :

• de faire rentrer les 500 millions d’euros attendus sur la hausse de TVA dans les comptes de la nation, et sans doute davantage si l’on applique le coefficient multiplicateur des économistes keynésiens,
• de créer 25 000 emplois en France ou en Europe francophone dans le secteur des télécoms,
• de limiter l’augmentation de l’abonnement triple play à 0,50 euros / mois au lieu des 2 à 3 euros déjà annoncés par les principaux fournisseurs d’accès qui répercuteront la TVA.

Il suffit pour cela d’interdire les délocalisations d’emplois aux entreprises qui exploitent des ressources appartenant au patrimoine national, telles que les fréquences hertziennes des licences de téléphonie mobile, ou encore le service universel de téléphonie actuellement opéré par France Télécom.

Une telle obligation ne crée aucune distorsion de concurrence (alors que la hausse de TVA, qui ne s’appliquera pas à Canal + en crée une vis à vis des FAI qui distribuent des abonnements TV), et ne risque donc pas de se voir recalée par la Commission européenne, ni par l’OMC.

• Signer la pétition : http://www.nonalaugmentationdelatvasurlaccesinternet.com/
• Télécharger le Communiqué CFE-CGC-UNSA Telecoms_Pas de TVA, des emplois_20 septembre 2010
• Rejoindre le dispositif et figurer parmi les organisations signataires sur le site de la pétition : nous contacter