La cour d’appel d’Anvers vient de rendre un jugement selon lequel Skype est « indiscutablement » un opérateur de télécommunications, un statut loin d’être anodin qui devrait imposer de nouvelles obligations légales et fiscales à la filiale de Microsoft.
En France, il avait été annoncé il y a un an que la firme de Redmond s’apprêtait à se déclarer en tant qu’opérateur télécoms auprès de l’Arcep, après plusieurs années de refus. Aux dernières nouvelles, on attend encore…
Source : La justice belge considère Skype comme un opérateur de télécommunications