Afin d’instruire plus rapidement les demandes de blocage, déréférencement ou suppression de contenus postés sur le Web, deux Sénateurs proposent la nomination d’un « ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l’internet de licite ou illicite ». Principal hic de cette procédure, ce défenseur des droits, issu de la CNIL, serait seul juge de la légalité ou non d’un contenu, ce qui pose tout de même des questions relatives au possible exercice d’une censure.

Source : Le Sénat étudie un « défenseur des droits » pour juger la légalité des contenus web