L’amendement voté en catimini fin avril par un petit groupe de députés et qui se proposait de mettre fin à Hadopi début 2022… a été rejeté par la Commission des lois du Sénat.
Source : Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022
L’amendement voté en catimini fin avril par un petit groupe de députés et qui se proposait de mettre fin à Hadopi début 2022… a été rejeté par la Commission des lois du Sénat.
Source : Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022