Jeudi, les députés ont adopté un amendement à une proposition de loi sur les autorités administratives, qui condamne la Hadopi à mort, avec application au 4 février 2022, dans six ans. Mais la riposte graduée pourrait continuer même après cette date.

Source : La Hadopi, ce sera fini… le 4 février 2022 ! – Politique – Numerama