Le gouvernement envisage une taxation des actions sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité sociale.
Source : Les voyages des CE bientôt taxés ? – Tour Hebdo
Les syndicats opposés à une taxation
Les syndicats CGT, CFE-CGC et Unsa sont d’ores et déjà montés au créneau pour s’opposer à ce projet si cette mesure venait à être confirmée. Celle-ci toucherait en effet de nombreux salariés, la France comptant quelque 33 000 comités d’entreprise.
« Considérer le budget d’œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d’entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l’équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés », considère ainsi la CFE-CGC dans un communiqué.
Rappelons que l’Etat ne cesse de ponctionner dans tous les dispositifs dédiés aux salariés : c’est ainsi qu’en 2015, l’Etat s’est approprié pour ses propres actions 2,7 milliards d’euros sur les 3,9 milliards d’euros d’Action Logement (ex 1% logement, dédié en principe à l’aide au logement des salariés), soit… 70% de la collecte auprès des entreprises, ce qui pose de sérieuses difficultés aux organismes chargés d’aider les salariés les plus démunis à se loger.
Concernant les Activités Sociales et Culturelles gérées par les CE, elles permettent le plus souvent (au moins dans les CE gérés par la CFE-CGC :-)) aux salariés les moins argentés de partir en vacances ou d’y envoyer leurs enfants, de pratiquer un sport ou une activité culturelle, de financer une garde d’enfants ou une aide « handicap ». Bref, de rétablir un peu d’équité et de permettre à tous d’avoir une vie « normale » dans un pays dit « développé ».
Ces mesures sont choquantes à au moins 4 titres :
- elles pénalisent les salariés les moins favorisés (alors qu’il y a de plus en plus de travailleurs pauvres, et que ces aides complémentaires sont parfois le seul rempart contre le basculement des familles dans des situations économiquement intenables) ;
- de facto, et dans la mesure où les salaires n’augmenteront pas en proportion de ce que l’Etat ponctionne sur les « avantages » consentis aux salariés, on aboutit une fois de plus à « travailler plus pour gagner moins » ;
- elles sont d’une hypocrisie sans nom : le gouvernement prétend d’un côté réduire les impôts… mais il va reprendre l’argent dans la poche des salariés les moins favorisés, via des mesures « souterraines », incompréhensibles pour les citoyens qui n’ont pas le temps de s’investir dans l’action syndicale pour défendre leurs droits ;
- concernant plus spécifiquement les Activités Sociales et Culturelles, une fois de plus, personne ne regarde les « externalités négatives » : moins de départs en vacances des salariés et de leurs enfants, c’est aussi, très directement, une perte de chiffre d’affaires, et partant d’emplois, pour les prestataires qui travaillent avec les Comités d’Entreprises.
Les dégâts potentiels ont-ils été évalués ? Où sont les études d’impact ? Et, une fois de plus, que penser d’un gouvernement dit « de gauche » qui pénalise les salariés les moins vernis pour afficher de ronflantes promesses électorales ? Il est grand temps que nos politiques se ressaisissent !!!