La taxe Google (provisoirement?) votée par les sénateurs

Les sénateurs, qui examinent ces jours-ci le projet de loi de finances pour 2011, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement du député UMP Philippe Marini, instaurant une taxe de 1% sur les dépenses de publicité en ligne.

Image de Mark Knol (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

Cette taxe, surnommée «taxe Google», organiserait ainsi à partir du 1er janvier 2011 un prélèvement à la source, dont le produit est estimé entre 10 et 20 millions d’euros. Elle serait «due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées».

Pour Philippe Marini, « il faut faire prévaloir l’équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence. »

Le ministre craint des contournements

Le ministre du Budget, François Baroin, était « réservé car rien n’indique que la tarification des prestataires sera revue à la baisse ». Il s’est aussi inquiété des parades possibles: «Que se passera-t-il si l’achat de l’espace publicitaire est réalisé par une filiale d’une entreprise française établie hors de France? Il ne faut pas, en outre, pénaliser les petites entreprises. Nous avons besoin de temps et d’expertise.» « D’ici la Commission mixte paritaire, nous pourrons trouver des améliorations mais nous ne pouvons reculer », a répondu le sénateur.

Le vote des sénateurs a déclenché de vives critiques des professionnels du Net français, qui estiment qu’il menace leur équilibre économique et se trompe de cible.

Google imposé à 2,4%

Google est particulièrement mis en cause ces dernières années pour son optimisation fiscale – l’entreprise américaine a son siège européen en Irlande. Selon une récente analyse de Bloomberg (en anglais), l’utilisation des techniques dites du «sandwich hollandais» et du «double irlandais» permet à Google de parvenir à un taux d’imposition de 2,4%.

« Les pratiques de Google sont très semblables à celles d’innombrables autres entreprises mondiales opérant dans un large éventail d’industries », a déclaré à Bloomberg une porte-parole de Google. Bloomberg observe que Google est loin d’être la seule entreprise à recourir à de tels procédés: « Apple, Microsoft, IBM, Oracle et Facebook sont aussi de la partie… Contacté par Nouvelobs.com, Google déclare simplement « se plier à la réglementation fiscale dans tous les pays où il intervient » ».

Un rapport remis au Sénat en octobre 2009 et rendu public en avril 2010, par le cabinet Greenwich Consulting, estimait que le dumping fiscal entre pays européens pourrait provoquer en 2014 un manque à gagner sur le e-commerce, pour le fisc français, d’un milliard d’euros.

Lien externe

Compte-rendu de la séance du Sénat du 22 novembre 2010

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