Le Conseil d’État donne raison à Orange sur un énorme litige fiscal

Le Conseil d’État a donné raison lundi au groupe de télécommunications Orange, en conflit avec l’administration pour une affaire vieille de dix ans, en annulant un arrêt portant sur un redressement fiscal avoisinant les 1,9 milliard d’euros.

Source : Le Conseil d’État donne raison à Orange sur un énorme litige fiscal – La Tribune

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