Le Conseil d’État donne raison à Orange sur un énorme litige fiscal

Le Conseil d’État a donné raison lundi au groupe de télécommunications Orange, en conflit avec l’administration pour une affaire vieille de dix ans, en annulant un arrêt portant sur un redressement fiscal avoisinant les 1,9 milliard d’euros.

Source : Le Conseil d’État donne raison à Orange sur un énorme litige fiscal – La Tribune

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.