Adopté ce mardi à l’Assemblée Nationale par 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire s’articule autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société numérique et garantir l’accès au numérique pour tous.

Condamnée à un grand écart entre libéralisation du secteur et protection de l’innovation française, cette loi, critiquée pour son protectionnisme, donne, au final, bien moins de droits que de devoirs aux entreprises. En revanche, l’internaute/consommateur pourra se féliciter de certaines avancées importantes, autour notamment de la portabilité des données, du droit à l’oubli et à la « mort numérique ». Et pour décourager les potentiels contrevenants, la loi renforce considérablement le pouvoir coercitif de la CNIL, l’autorisant à infliger des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou, pour les entreprises, jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires !