Teleperformance: le tribunal de Paris ordonne la suspension du plan social

PARIS, 22 sept 2009 (AFP) – Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi en référé par le comité d’entreprise et des syndicats, a ordonné mardi la suspension du plan social de Teleperformance Centre-Est, filiale concernée par une vaste restructuration dans cette société de centres d’appels.
Selon les syndicats et le CE, le projet de restructuration concerne quelque 700 postes en incluant des mobilités au sein de l’Ile-de-France. La direction a évoqué le chiffre de 157 suppressions de postes, et une « mobilité » de 318 postes d’Ile-de-France vers Orléans et Villeneuve-d’Ascq (Nord).
La juge des référés qui avait examiné le cas le 8 septembre a ordonné « la suspension du projet de redéploiement du dispositif de production (…), ainsi que du projet de plan d’aide à la mobilité des salariés et de sauvegarde de l’emploi » (PSE ou plan social), selon une copie de l’ordonnance obtenue par l’AFP.
Le plan est suspendu, est-il précisé, « jusqu’à ce qu’intervienne l’un des deux événements suivants: la décision sur le fond (du TGI) et/ou la reprise intégrale de la procédure de consultation du comité d’établissement de Teleperformance Centre-Est après organisation de la consultation des CHSCT à l’initiative de l’employeur et l’achèvement de cette nouvelle procédure ».
Il est fixé une astreinte de 5.000 euros par salarié qui verrait son contrat de travail modifié ou se ferait licencier pendant le délai de la suspension.
Dans un communiqué, la CGT s’est félicitée que « le passage en force de Teleperformance » soit « freiné » par ce jugement, qui n’est « qu’une étape dans la lutte des salariés pour leurs conditions de travail et leur dignité ».
Selon le syndicat, « les pressions sont de plus en plus fortes », « les entretiens disciplinaires et les licenciements pour faute se multiplient », « les managers se voient imposer de plus en plus de tâches », « les horaires sont modifiés en permanence », notamment.
Le CE de Teleperformance Centre-Est (la seule des cinq filiales concernées par la restructuration), les fédérations Sud, CGT, CFTC, et le syndicat FO ont aussi assigné la direction devant le TGI pour obtenir l’annulation du plan social.
Une action en référé avait également été intentée pour faire suspendre « en urgence » le plan social car l’audience sur le fond n’a été fixée qu’au 1er décembre.
Les salariés s’appuient notamment sur un procès-verbal de la direction départementale du travail des Yvelines qui a souligné en juillet le caractère « insuffisant » du plan social.
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AFP