Télécoms : Neelie Kroes allège la pression sur les opérateurs historiques

Dans La Tribune du 12 juillet :

Des vacances réglementaires. Les opérateurs historiques, France Télécom en tête, en rêvaient tout haut, dénonçant le positionnement consumériste de la régulation de la Commission européenne, Neelie Kroes l’a fait. La Commissaire au Numérique a dévoilé jeudi des projets de recommandation qui vont dans le sens d’un allègement de la pression sur les ex-monopoles des télécoms. Après une décennie centrée sur la concurrence, la nouvelle priorité est l’investissement dans les réseaux de nouvelle génération. Ainsi, la vice-présidente de la Commission prévoit de ne pas abaisser le prix du dégroupage, payé par les opérateurs alternatifs qui utilisent la traditionnelle paire de cuivre du réseau téléphonique pour offrir l’accès Internet sur ADSL, et ce « au moins jusqu’en 2020 ». Les tarifs du dégroupage se situent autour de 9 euros par mois par abonné en moyenne en Europe, comme en France.

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Notre organisation s’est trop souvent plainte d’une régulation hyper-consumériste pour ne pas saluer les nouvelles orientations de la politique européenne dans le secteur des télécoms.  En parallèle, les soupçons d’entente entre les principaux opérateurs historiques européens semblent s’éteindre, et  donc l’étau se desserrer un peu pour les opérateurs historiques, confrontés à la nécessité de déployer les réseaux de nouvelle génération pour faire face à une demande croissante en volume, mais stagnante ou en repli en valeur.

L’ECTA, qui représente les opérateurs alternatifs européens, s’indigne. Notons cependant que lesdits opérateurs ne seront soumis à aucune ponction financière supplémentaire. Ce qui est annoncé, c’est simplement l’arrêt de la baisse des tarifs de dégroupage, et donc un statu-quo.

Il est assez piquant de constater que ceux qui défendent le plus vivement l’économie libérale et la fameuse « concurrence pure et parfaite » attendent du régulateur qu’il abaisse, pour eux seulement, le coût des facteurs… La « main invisible » ne ferait-elle pas son job ?

Licences 4G : irresponsabilité sociale et citoyenne !

Monsieur Besson, Ministre chargé de l’Économie numérique qui supervise le marché des télécommunications français, a signé le décret de lancement d’appel à candidature pour les licences de téléphonie mobile 4G[1].

L’État français entend racketter les opérateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français.

L’Arcep avait publié le 16 mai ses projets de décision[2] soumis au Ministre. Ils sont édifiants. La question de l’emploi n’est pas une seule fois évoquée. Quant à la question des Dom elle est écartée en trois lignes…

Sur ces deux sujets la CFE-CGC/UNSA entend contester la mise en œuvre du décret devant le Conseil d’Etat. Elle a décidé de faire appel au service du cabinet d’avocat YGMA spécialisé sur ces questions règlementaires.

Au regard de l’importance des frais que cette contestation entraine, elle en appelle aux différents CE des 4 opérateurs mobile (Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom) pour la soutenir dans sa démarche.