Monsieur Besson, Ministre chargé de l’Économie numérique qui supervise le marché des télécommunications français, a signé le décret de lancement d’appel à candidature pour les licences de téléphonie mobile 4G[1].
L’État français entend racketter les opérateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français.
L’Arcep avait publié le 16 mai ses projets de décision[2] soumis au Ministre. Ils sont édifiants. La question de l’emploi n’est pas une seule fois évoquée. Quant à la question des Dom elle est écartée en trois lignes…
Sur ces deux sujets la CFE-CGC/UNSA entend contester la mise en œuvre du décret devant le Conseil d’Etat. Elle a décidé de faire appel au service du cabinet d’avocat YGMA spécialisé sur ces questions règlementaires.
Au regard de l’importance des frais que cette contestation entraine, elle en appelle aux différents CE des 4 opérateurs mobile (Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom) pour la soutenir dans sa démarche.
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Communiqué CFE-CGC & UNSA Telecoms – licence 4G – 9 juin 2011 - Voir les graphiques d’analyse du marché des télécommunications,
mis à jour avec les données Arcep publiées en mai 2011
La défense de l’emploi est un bon thème mais la façon de l’amener est maladroite parce que le gouvernement, pris par les différents traités engageant la France, ne peut pas agir directement contre les délocalisations notamment en matière de centres d’appels.
Il faut agir indirectement, par le biais de clauses de qualité de service dans les cahiers des charges. Par exemple s’il était prescrit qu’un taux minimum de requêtes formulées en français soient correctement comprises sans qu’il soit besoin au réclamant de reformuler sa question, ça empêcherait des délocalisations massives vers des pays où le fançais n’est pas la langue maternelle.