Les recours aux prud’hommes en chute libre depuis 2009

Nous l’avions déjà évoqué il y a quelques mois à travers un article s’appuyant sur les statistiques de différents conseils des prud’hommes. Un récent rapport du Ministère de la Justice vient confirmer la forte tendance à la baisse du nombre de recours à cette juridiction paritaire : entre 2009, dernier point haut atteint, et 2016, dernière année pour laquelle les données sont connues, on observe une chute de 35% des saisines. Le rapport avance deux causes pour expliquer ce phénomène : la création, en 2008, du dispositif de rupture conventionnelle, qui rencontre un « succès » croissant, et la loi Macron de 2015, qui est venue complexifier les démarches de recours aux prud’hommes.

Source : Les recours aux prud’hommes en chute libre depuis 2009

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