Dans sa réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment par une fusion des instances de représentation. Renforcement ou affaiblissement, quelles seront les conséquences pour l’entreprise, les syndicats et les salariés ?
Anne de Haro, déléguée syndicale CGT chez Wolters Kluwer France, conseillère prud’homale et juriste en droit social, et Jean-Charles Simon, économiste et président de l’entreprise Stacian en débattent.
La CFE-CGC fait campagne contre la réforme du droit du travail. « Nous nous opposons dans le détail à la plupart des mesures », a déclaré lundi dernier son président, François Hommeril, appelant par ailleurs à un « mouvement unitaire » des syndicats.
A la demande de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues, a rédigé un rapport, dans lequel il égrène des pistes permettant de valoriser les compétences et les carrières des salariés qui font le choix de l’engagement syndical. Les recommandations figurant dans ce rapport « auront vocation à se trouver dans les ordonnances » de la future réforme du Code du travail, a précisé la ministre.
Source : Des pistes remises à Pénicaud pour favoriser l’engagement syndical
Avec l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le gouvernement a le champ libre pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.
Dans le cadre de l’émission de France Inter « Le téléphone sonne », François Hommeril, Président de la CFE-CGC, Alain Alphon-Layre, responsable du pôle travail emploi de la CGT, et Alain Griset, Président de l’Union des entreprises de proximité, répondent aux questions des auditeurs concernant cette réforme.
Après seulement trois jours de débats, le projet de loi d’habilitation, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à réformer le Code du travail, a été voté par les députés jeudi soir dernier, alors que les négociations avec les syndicats se poursuivent toujours. Voici un tour d’horizon des principales propositions de ce texte, qui définit les contours des futures ordonnances.
Source : Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés
D’ordinaire plus mesuré, le syndicat des cadres multiplie les prises de positions contre le projet du gouvernement.
De nombreuses études montrent une forte discrimination à l’égard des représentants syndicaux dans les entreprises. Dans ces conditions, comment peuvent-ils espérer négocier à égalité, s’interroge un collectif de chercheurs.
Dans une autre tribune, Jean-Pierre Clamadieu, P-DG du groupe belge de chimie Solvay, estime que le dialogue social ne peut se développer que si l’entreprise reconnaît et valorise la fonction des représentants des salariés.
Sources :
« Dans les entreprises, l’action des représentants des salariés est loin d’être considérée comme légitime »
« Renforcer le dialogue social, c’est aussi contribuer à faire des représentants syndicaux des interlocuteurs solides »
En milieu de semaine dernière, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le projet de réforme du Code du travail au Conseil des ministres, puis à la presse.
Parmi les surprises qui s’y sont glissées, c’est le CDI de projet, cher au Medef, qui a fait le plus parler, notamment condamné par François Hommeril, le président de la CFE-CGC.
Sources :
« Il y a une continuité entre la loi El Khomri et la réforme Macron du code du travail »
Réforme du code du travail : le « CDI de projet » est-il une arnaque?
Projet d’extension du contrat de chantier : « un scandale » pour la CFE-CGC
Depuis quelques jours, Emmanuel Macron et son premier ministre rencontrent les partenaires sociaux pour préparer le terrain à une réforme du Code du travail. L’axe majeur de leur projet serait le renforcement de la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche et les dispositions législatives. Les défenseurs de cette inversion de la hiérarchie des normes considèrent qu’une telle souplesse est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des entreprises, et donc pour développer l’emploi. Ses opposants y voient au contraire une façon de fragiliser les salariés en favorisant le dumping social.
Gilbert Cette, économiste français spécialisé dans l’étude du marché du travail, des temps de travail et de la productivité, et Emmanuel Dockès, professeur en droit du travail, débattent de de cette question.
Code et contrat de travail, nouvelles formes d’emploi, formation et apprentissage, dialogue social, chômage… La Fondation Travailler autrement a décortiqué les principaux engagements des candidats à la Présidentielle sur la thématique du travail. Elle a ainsi constitué un dossier intégrant les mesures qui lui semblaient les plus importantes dans chaque programme.
Source : Le travail vu par…
La semaine dernière, organisations patronales et syndicales sont parvenues à trouver un accord, signé aujourd’hui par la CFE-CGC, sur la nouvelle convention d’assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. Cet article en présente les principales nouvelles mesures.
Source : Assurance chômage : les nouvelles règles de l’indemnisation
En 1984, le livre « What Do Unions Do? », écrit par les économistes et universitaires américains Richard B. Freeman et James L. Medoff, soutenait notamment l’idée, plutôt révolutionnaire à l’époque, selon laquelle les syndicats pouvaient contribuer à l’amélioration de la performance économique des entreprises.
Plus de 30 ans après la publication de cet ouvrage, Richard B. Freeman et deux autres universitaires, dont le Français Patrice Laroche, se sont repenchés sur les résultats de l’étude menée aux Etats-Unis en 1984, pour savoir s’ils avaient bien résisté à l’épreuve du temps et s’il était possible de généraliser leurs conclusions à l’ensemble des pays industrialisés : le passage au crible de plus de 300 études empiriques sur la question montre bien que la productivité est généralement supérieure dans les entreprises où des syndicats sont présents, dans la mesure où représentants des salariés et employeurs coopèrent.
Source : Comment les syndicats sont utiles aux salariés… et aussi aux entreprises
La CFE-CGC s’invite dans la c
ampagne pour l’élection présidentielle, avec un dossier (consultable et téléchargeable ici) dans lequel elle affiche sa volonté de « réconcilier l’économie de marché avec l’intérêt général ». Après un état des lieux global des récentes évolutions du monde, dans ses aspects économiques, sociétaux et sociaux, elle se penche plus particulièrement sur 8 thématiques, pour lesquelles elle formule des propositions : les parcours professionnels, l’économie au sens large (avec des incursions dans les domaines de l’industrie, du développement durable et du logement), le numérique, la protection sociale, la santé au travail, le handicap, le dialogue social, et l’Europe et l’international.
La CFE-CGC pose par ailleurs 7 questions aux candidats, dont les réponses seront publiées intégralement et sans commentaire sur son site.
Pour protester contre leurs conditions de travail, leur faible rémunération et pour dénoncer « un salariat déguisé », les livreurs à vélo ont engagé cette semaine leur premier mouvement social collectif.
Source : UberEats, Deliveroo, Foodora…des livreurs appellent à une « déconnexion massive »
Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Le terme est méconnu, mais la réalité qu’il recouvre est centrale tant il structure la vie sociale et syndicale de notre pays.
Source : Dernière chance pour le paritarisme de gestion | Institut Montaigne
Pour rappel, l’Institut Montaigne est un « think tank » essentiellement composé de dirigeants et ex-dirigeants d’entreprises.