Un accord pour en finir avec les zones blanches

16 janvier 2018 François Bressy

Après plusieurs mois de discussions, les opérateurs, le gouvernement et le régulateur sont parvenus à un « accord historique », dixit Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans le but d’éradiquer les zones blanches. Pour cela, les quatre opérateurs mobiles français vont investir plus de 3 milliards d’euros sur 3 ans dans le déploiement d’infrastructures. En contrepartie, ils ont obtenu le renouvellement pour dix ans de leurs licences d’exploitation des fréquences mobiles, sans enchères et sans augmentation des redevances payées à l’Etat, le gouvernement renonçant à ces recettes pour laisser les opérateurs investir pour l’aménagement du territoire.

Source : « Accord historique » entre les 4 opérateurs télécoms pour « en finir avec les zones blanches »

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Opérateurs : investissements record en 2017, revenus et emploi en baisse

21 décembre 2017 François Bressy

Les chiffres de l’étude d’Arthur D. Little sur l’économie des télécoms, dévoilée lors du traditionnel bilan de fin d’année de la Fédération française des télécoms (FTT), rejoignent malheureusement ceux que nous vous proposons dans le cadre de notre série Les opérateurs télécoms en 5 graphiques. « Entre 2010 et 2016, le chiffre d’affaires a baissé de 20 %, alors que les investissements ont progressé de 40 % », affirme Pierre Louette, Directeur général délégué d’Orange et Président de la FFT, qui oublie un peu, au passage, d’évoquer le volet emplois…

Les opérateurs ne rechignent pas à investir, mais la FFT pointe du doigt une politique gouvernementale qui alourdit le poids des taxes et impôts au fil des années : taxe « Copé » (sur la contribution à l’audiovisuel), IFER (taxe sur le déploiement des antennes), sans oublier les enchères autour de l’attribution des fréquences, manne financière auquel l’Etat reste très attaché.

Sources :
Télécoms: les opérateurs français ont investi presque 10 milliards d’euros en 2017
Mobile : les fréquences, un jackpot auquel l’Etat reste attaché

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Démission de la quasi-totalité des membres du CNNum

19 décembre 2017 François Bressy

Suite à l’ingérence du gouvernement qui avait réclamé, la semaine dernière, le départ de la militante antiraciste Rokhaya Diallo, du Conseil National du Numérique fraîchement nommé, sa Présidente, Marie Ekeland, et la quasi-totalité de ses membres ont choisi de démissionner.

Le projet que j’ai porté d’ouverture, d’indépendance de pensée et de diversité, a été mis à l’épreuve dès le démarrage. Je ne vois pas aujourd’hui, comment continuer à le porter en maintenant son essence et de bonnes chances de réussite.

Sources :
Ingérence du gouvernement au CNNum : la présidente Marie Ekeland a démissionné
Le nouveau Conseil national du numérique explose au décollage

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Réforme du Code du travail : un coup pour rien ?

15 décembre 2017 François Bressy

Réalisé depuis 2009 par Ipsos et le Centre des études supérieures industrielles en partenariat avec Le Figaro, l’Observatoire social de l’entreprise permet de faire régulièrement le point sur le moral des chefs d’entreprises et des salariés du secteur privé. La vague d’enquête de novembre 2017 incluait un volet thématique concernant la Loi Travail. Saluée par les dirigeants, inquiétant les salariés, cette dernière rassemble tout le monde sur un point : les ordonnances Macron ne devraient pas avoir d’impact ni sur les effectifs (ou alors plutôt à la baisse, selon les salariés), ni sur le dialogue social de leurs entreprises !

Source : Code du Travail: les ordonnances Macron n’auront pas d’impact sur l’emploi selon les patrons et salariés

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THD fixe et mobile : le gouvernement dévoile sa feuille de route

15 décembre 2017 François Bressy

Hier, lors d’une conférence sur l’aménagement numérique des territoires, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté son plan d’action sur le Très haut débit. Côté Internet fixe, le gouvernement a obtenu l’engagement, de la part d’Orange et SFR, d’une accélération de la couverture des villes moyennes, sans renégociation de l’accord de répartition entre les deux opérateurs. En revanche, la négociation concernant la couverture 4G du territoire reste toujours dans l’impasse, les opérateurs souhaitant obtenir des contreparties avant de mettre en oeuvre les lourds investissements qui leur sont demandés.

Source : L’exécutif dévoile ses plans pour le très haut débit

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Déploiement THD : un nouvel impôt qui passe mal

14 décembre 2017 François Bressy

En fin de semaine dernière, les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances 2017, qui vise à élargir au câble et à la fibre le périmètre de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), jusqu’alors limité aux lignes de cuivre. Cette nouvelle taxe passe mal auprès des opérateurs concernés par le déploiement THD, comme en témoigne le communiqué de la FIRIP (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique).

Peut-on à la fois demander aux opérateurs d’investir davantage dans la fibre optique et créer une nouvelle taxe sur cette même technologie ?

Source : Déploiement THD : nouvelles taxes en vue sur la fibre et le câble

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Loi travail : l’Assemblée vote la ratification des ordonnances

30 novembre 2017 François Bressy

Les différentes ordonnances qui vont permettre de réformer le Code du travail ont été votées ce mardi par l’Assemblée nationale, à une large majorité. Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, sans doute pas avant janvier.

Source : Les députés donnent leur feu vert à la réforme du droit du travail par ordonnances

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Loi travail : comme une lettre à la Poste ?

28 novembre 2017 François Bressy

Alors que le projet de loi sur la réforme du code du travail sera voté solennellement aujourd’hui par l’Assemblée nationale, la contestation parait s’être essoufflée depuis la rentrée. Habileté politique d’Emmanuel Macron ? Désunion syndicale ? Lassitude de la population ?

Jean-Marie Pernot, chercheur à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, Brice Couturier, journaliste, et Philippe Manière, fondateur et dirigeant du cabinet de conseil Footprint, en débattent.

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En ralliant la Firip, Orange montre son soutien au Plan THD du gouvernement

23 novembre 2017 François Bressy

L’opérateur historique vient d’annoncer qu’il rejoignait la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), organisme rassemblant les acteurs qui déploient et opèrent les réseaux très haut-débit dans les zones les moins peuplées du territoire français. Seul grand opérateur membre de la Firip, Orange rappelle ainsi qu’il soutient le Plan THD du gouvernement… s’opposant ainsi à la stratégie d’isolement de SFR.

Source : En ralliant la Firip, Orange fait un pied-de-nez à SFR

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Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019

16 novembre 2017 François Bressy

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a confirmé en début de semaine : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

Voici quelques articles évoquant les modalités d’application de cette réforme.

Sources :
Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019, avec quelques modifications
Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : mode d’emploi
Impôts : cinq questions pratiques sur le prélèvement à la source prévu en 2019

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L’égalité salariale hommes-femmes rapporterait 62 milliards d’euros à l’économie

7 novembre 2017 François Bressy

Selon les calculs de la Fondation Concorde, think tank économique, les inégalités salariales entre hommes et femmes, qui continuent de prospérer, génèrent un manque à gagner de 62 milliards d’euros dans l’économie française, entre les 28 milliards d’euros de revenus en plus dont bénéficieraient les ménages et les 34 milliards de recettes fiscales supplémentaires (cotisations salariales et patronales, impôt sur le revenu, TVA) que percevrait l’Etat.

Autant de bonnes raisons de redoubler d’efforts au profit de la « grande cause nationale du quinquennat » Macron !

Source : L’égalité salariale homme-femme rapporterait 62 milliards d’euros à l’économie

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Les Français majoritairement favorables au projet de réforme de l’assurance chômage

6 novembre 2017 François Bressy

Elabe vient de publier un sondage, réalisé pour le compte des Echos, de Radio Classique et de l’Institut Montaigne, qui met en lumière le regard des Français sur la réforme de l’assurance chômage. Les résultats montrent que les interviewés sont largement favorable aux grandes lignes évoquées pour cette réforme : ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires (74% favorables) et aux indépendants (87%), instauration d’un système de bonus/malus pénalisant les entreprises ayant trop souvent recours aux contrats courts (81%), et, à un degré moindre, radiation des demandeurs d’emplois refusant deux offres « raisonnables » (63%).

Source : Les Français et la réforme de l’assurance chômage

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SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

23 octobre 201723 octobre 2017 François Bressy

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

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Bientôt des salariés dans tous les conseils d’administration ?

19 octobre 2017 François Bressy

Commentant la volonté d’Emmanuel Macron de « revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation », le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a estimé cela pourrait aboutir à une présence accrue des salariés dans les conseils d’administration des entreprises.

Si on veut réaffirmer la place des salariés dans l’entreprise, il faut changer la gouvernance.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est montré plus réservé sur cette idée.

Tout ce qui permettra de mieux associer les salariés aux résultats et à la définition de la stratégie de l’entreprise va dans le bon sens. (…) Est-ce que ça veut dire « pouvoir de décision » ou pas, il faut en discuter. Est-ce que ça doit amener à plus de place dans les conseils d’administration, ce n’est pas la seule solution.

Rappelons qu’actuellement, la présence d’un ou deux représentants des salariés est obligatoire dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises qui ont leur siège social en France et qui y emploient au moins 1000 salariés.

Sources :
Intéressement, participation: l’exécutif veut aller plus loin et faire entrer les salariés dans les conseils d’administration
Des salariés dans les conseils d’administration? Le Maire se montre réservé

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Vers un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage ?

17 octobre 2017 François Bressy

Le gouvernement plancherait actuellement sur l’instauration d’un taux de cotisation variable des entreprises à l’assurance chômage, indexé sur leur fréquence de recours aux contrats courts. Cette idée de « bonus-malus », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, pourrait entrer dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Source : L’idée d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage resurgit

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