Des députés proposent l’instauration d’une « taxe Youtube »

14 octobre 2016 François Bressy

Mercredi, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement à la nouvelle loi de finances, visant à taxer à 2% les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne. Mais, avant même son examen en séance plénière, le détricotage de cet amendement a déjà commencé (l’affectation, initialement prévue, du produit de la taxe au financement de la création via le Centre national du cinéma a été déclarée constitutionnellement irrecevable). Cette « taxe Youtube » n’est-elle pas vouée à rejoindre la « taxe Google » sur l’étagère des lois inapplicables ?

Sources :
Taxe Youtube : une commission vote la taxation des recettes des plateformes vidéo
Taxe YouTube : encore une mesure qui ne verra jamais le jour

0 Partages

Open Data : la France en deuxième position en Europe

11 octobre 2016 François Bressy

Les efforts consentis par la France pour ouvrir ses données publiques semblent payer si l’on en croit la récente étude de Capgemini, et la promulgation, il y a quelques jours, de la Loi pour une République numérique devrait apporter sa pierre à l’édifice de l’Open Data.

Source : Open Data : la France en deuxième position en Europe

0 Partages

La CFE-CGC de SFR assigne l’opérateur pour « escroquerie »

10 octobre 2016 François Bressy

La CFE-CGC reproche notamment à SFR Group de ne pas tenir les engagements sur le maintien de l’emploi pris au moment du rachat de l’opérateur par Numericable. Cet argument ayant alors contribué à faire pencher la balance au profit du cablo-opérateur face à son concurrent Bouygues Telecom, le syndicat attaque le groupe au pénal pour « escroquerie ».

Source : La CFE-CGC assigne SFR pour « escroquerie »

0 Partages

Loi égalité et citoyenneté : vive inquiétude de plus de 20 sociétés de journalistes

7 octobre 2016 Hélène Marcy

Dans un texte collectif, la SRM et de nombreux autres médias français appellent à se mobiliser contre un « projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie ».

Source : Loi égalité et citoyenneté : vive inquiétude de plus de 20 sociétés de journalistes

Relayons cette information et cet appel, un peu trop passé sous silence.

Décidément, au pays des droits de l’homme, la liberté d’expression, pilier de la démocratie, continue de déranger. C’est pour cela qu’il faut la sauver.

0 Partages

Le projet de loi République numérique définitivement adopté

30 septembre 2016 François Bressy

Déjà adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier, le projet de loi pour une République numérique a été entériné définitivement ce mercredi par le Sénat.

Source : Le projet de loi République numérique définitivement adopté

0 Partages

Religion au travail : ce que dit la loi

26 septembre 201612 septembre 2017 François Bressy

Quelles sont les règles en vigueur dans l’entreprise et dans le secteur public concernant les signes religieux ? Que va changer la loi El Khomri et pourquoi cela fait-il polémique ?

Source : Religion au travail : ce que dit la loi

0 Partages

Lobbying : les GAFA ne regardent pas à la dépense

23 septembre 2016 François Bressy

Google, Amazon et Facebook sont, dans cet ordre, les trois entreprises technologiques américaines qui dépensent le plus en lobbying pour faire avancer leur cause auprès des législateurs, comme le montre une étude du journal américain The Hill. Pas difficile, dans ces conditions, de comprendre le soin que le gouvernement américain met à défendre les intérêts des GAFA lors des grandes négociations internationales.

Source : Lobbying : Google, Amazon et Facebook ne reculent pas devant la dépense

1 Partages

L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales – Collège des Bernardins

22 septembre 2016 Hélène Marcy

Source : L’entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales – Collège des Bernardins

En lien avec la thématique de l’entreprise comme « bien commun », plusieurs fois abordée lors du dernier séminaire militants de la CFE-CGC Orange, les travaux réalisés par le Collège des Bernardins restent d’actualité, et permettent d’approfondir une question sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir, encore et encore : contrairement aux thèses des économistes les plus libéraux, l’entreprise n’a pas pour seule vocation de dégager de la valeur pour les actionnaires, lesquels ne sont en rien propriétaires de l’entreprise, mais seulement d’une partie de son capital, ce qui est fort différent.

Plus que jamais, il importe de faire valoir le rôle de partie prenante des personnels de l’entreprise, et de leur donner toute la place qu’ils méritent, y compris en matière de droit.

0 Partages

Fin des frais de roaming pour 2017 : la Commission européenne accouche d’une usine à gaz

22 septembre 2016 François Bressy

La Commission européenne a publié sa nouvelle proposition concernant les frais de roaming et entend y mettre fin en juin 2017. Les opérateurs pourront facturer les usages « abusifs », mais les règles permettant de déterminer ces derniers sont d’une très grande complexité.

Source : Fin des frais de roaming pour 2017 : la Commission accouche d’une usine à gaz

0 Partages

Quand Big Brother s’invite à la cantine de l’entreprise

20 septembre 201610 juillet 2017 François Bressy

L’utilisation de badges d’accès dans les entreprises soulève des questions éthiques et juridiques, relatives notamment à l’usage des données personnelles des salariés et à la possibilité de les géolocaliser. Cet article, rédigée par une professeure en management des RH, fait le point sur lces enjeux et sur la réglementation existante en la matière.

Source : Salariés, à vos marques, prêts, badgez ! Quand Big Brother s’invite à la cantine de l’entreprise

0 Partages

Comment les opérateurs font pression sur Bruxelles

20 septembre 2016 François Bressy

Neutralité du Net, opérations de consolidation, régulation des réseaux très haut débit… Depuis le début de l’année, les grands opérateurs européens multiplient les actions de lobbying auprès de l’UE.

Source : Comment les opérateurs télécoms font pression sur Bruxelles

0 Partages

La France, vraiment le pays des 35 heures ?

16 septembre 2016 François Bressy

Re.sources, le laboratoire de réflexion sur l’emploi animé par Randstad France, a réalisé une étude montrant que si les 35 heures restent la durée légale du travail en France, les mesures successives d’assouplissement de la loi ont rendu cette durée tout à fait théorique. Ainsi, près de 56 % des salariés à plein temps ont un contrat leur imposant une durée hebdomadaire de travail plus élevée. Et si l’on y ajoute les heures supplémentaires, ils sont 72% à travailler plus de 35 heures.

Source : La France, pays des 35 heures ?

0 Partages

Le côté obscur de la start-up

16 septembre 2016 François Bressy

Rythme de travail extrêmement soutenu, vie personnelle mise entre parenthèses, pression sur les résultats, rémunération « au lance-pierre » : le travail dans une start-up est loin d’être toujours conforme aux fantasmes alimentés par les success story médiatisées !

Source : le côté obscur des start-up

1 Partages

SFR-Numéricable pris en flagrant délit de faux départ ?

15 septembre 201615 septembre 2016 François Bressy

Le groupe détenu par Patrick Drahi pourrait écoper d’une amende pour avoir, en 2014, mis en œuvre la fusion entre SFR et Numericable… avant même son acceptation par l’Autorité de la concurrence ! Selon l’enquête menée par cette dernière, ce faux départ se serait matérialisé par des offres commerciales communes lancées à une période où SFR et Numéricable n’en avaient pas encore le droit. La décision de l’Autorité de la concurrence est attendue à la fin de l’année, le montant théorique de l’amende pouvant atteindre 500 millions d’euros !

Source : SFR pourrait écoper d’une lourde amende à Noël

0 Partages

Les paradoxes du big data en santé

12 septembre 2016 Hélène Marcy

Si le rôle positif du numérique dans le domaine de la santé est reconnu, le big data doit prévenir les risques sanitaires et non en développer de nouveaux, tout en préservant la vie privée

Source : Les paradoxes du big data en santé

0 Partages