Télécoms : quelle stratégie pour le nouveau gouvernement ?

L’Etat joue aujourd’hui un rôle majeur dans le paysage français des télécoms. Aussi, l’élection d’un nouveau Président suscite forcément de nombreuses questions quant à sa ligne de conduite dans ce domaine, alors qu’il va être amené à trancher sur plusieurs dossiers structurants pour l’avenir du secteur. Citons la poursuite du plan Très haut débit, la possible consolidation du secteur et… la vente (ou pas) de sa participation de près de 23 % au capital d’Orange. Sur ce dernier sujet, voici un extrait de l’interview donnée par Emmanuel Macron le 13 avril dernier au site Electron Libre.

Orange n’est ni une entreprise du secteur nucléaire ou de la défense, ni une entreprise assurant un service public en monopole. Conformément à la doctrine de l’État actionnaire que j’ai souvent exposée lorsque j’étais ministre de l’Économie, la participation de l’État dans une entreprise comme Orange peut évoluer. Cependant, l’État joue chez Orange un rôle de stabilisation de l’actionnariat dans un contexte où le secteur connait des évolutions importantes.

Sources :
Télécoms : les dossiers chauds du président Macron
L’Etat pourrait réduire sa part dans Orange

Facebook condamné à 150 000 euros d’amende par la Cnil

Cette sanction est certes purement symbolique au regard du chiffre d’affaires de Facebook, mais c’est la plus lourde amende que la Cnil puisse infliger en attendant l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la protection des données, en 2018. Pointant les « nombreux manquements à la loi Informatique et libertés » de la firme de Mark Zuckerberg, la Cnil lui reproche notamment d’avoir tracé « à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie ».

Source : Données personnelles : Facebook condamné par la CNIL à 150 000 euros d’amende

Consultation des e-mails par l’employeur : les grands principes

Maître Rodolphe Olivier, avocat associé à CMS Bureau Francis Lefebvre, nous propose une mise au point sur la législation en matière de consultation par les employeurs des e-mails reçus et envoyés par leurs salariés sur leur lieu de travail.

Source : Consultation d’e-mails par l’employeur : rappel des principes

Marché unique numérique : travaux en cours

Il y a deux ans, la Commission européenne lançait en fanfare son projet de marché unique numérique, immense chantier comprenant une vingtaine de textes censés faire sauter les verrous qui empêchent le déploiement des technologies numériques, tout en limitant les risques de piratage, de fraude ou de traitement abusif des consommateurs.

La semaine dernière, le vice-président en charge, l’Estonien Andrus Ansip, a dressé un bilan plutôt mitigé de ce qui a été réalisé depuis 2015, se réjouissant de quelques succès, mais déplorant encore de nombreux sujets de contentieux.

Source : Bruxelles hausse le ton sur le numérique

Fichier Titres Electroniques Sécurisés : il est possible de refuser l’enregistrement de ses empreintes

Un décret publié au Journal officiel autorise désormais les Français et les Françaises qui font renouveler leurs cartes d’identité à refuser la numérisation et l’enregistrement de leurs empreintes digitales dans le fichier TES.

Source : Fichier TES : vous pouvez désormais refuser l’enregistrement de vos empreintes digitales

Suppression des frais d’itinérance : Orange prend un mois d’avance

Les frais de roaming tireront leur révérence en Europe le 15 juin prochain, mais les clients de l’opérateur historique et de Sosh pourront profiter de cette suppression dès le 18 mai.

Source : Orange anticipe d’un mois la fin des frais de roaming en Europe

La manipulation secrète des utilisateurs d’Uber dévoilée par des lanceurs d’alerte

Utiliser le code informatique pour violer la loi donc nuire aux usagers en toute impunité jusqu’à ce qu’un lanceur d’alerte ou une autorité porte l’information publique. Il y en a qui ont essayé…

Source : La manipulation secrète des utilisateurs d’Uber dévoilée par des lanceurs d’alerte

Nous adhérons particulièrement à la conclusion de l’article :

Avec l’apparition de nouveaux modèles économiques, la frontière de la légalité a été mise à mal une première fois, amenant les autorités nationales ou locales à « négocier » le respect de la loi avec ces entreprises dites innovantes. Aujourd’hui, c’est l’utilisation du code informatique par ces mêmes entreprises qui est questionnée. Il nous faut davantage légiférer sur les algorithmes, opérer des contrôles et donc attribuer les moyens techniques et humains à la hauteur des prétentions des ennemis de l’éthique pour assurer la protection de chacun.

Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3000 euros

La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.

Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros

Le très décrié fichier Titres Electroniques Sécurisés généralisé à la France entière

Après une expérimentation de cinq mois dans les Yvelines, le fichier Titres Electroniques Sécurisés (TES), rassemblant dans une même base les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport, est désormais généralisé à la France entière. Et visiblement, cette extension s’est faite sans prendre en compte les avis très mitigés émis par la CNIL, le CNNUm, ou encore la Dinsic et l’Anssi

Source : Le fichier TES est généralisé, sans se préoccuper des réserves ?

Données personnelles : la CNIL appelle à préparer l’application des nouvelles règles européennes

Présentant hier le rapport d’activité 2016 de la CNIL, sa Présidente Isabelle Falque-Pierrotin a appelé les entreprises, mais aussi les pouvoirs publics, en charge de dépoussiérer la Loi Informatique et Libertés, à se mobiliser dans l’optique de l’entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, adopté en avril 2016.

Source : En 2017, la CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne

Aux Etats-Unis, les fournisseurs d’accès peuvent à nouveau revendre les données personnelles des internautes

L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche a provoqué de nombreux changements de têtes et d’orientations politiques au sein des agences gouvernementales. C’est le cas à la Federal Communications Commission (FCC), où la nomination d’Ajit Pai a considérablement modifié la ligne défendue sous l’administration Obama, notamment en matière de neutralité du Net. La protection de la vie privée est également impactée : désormais à majorité républicaine, le Sénat vient, avec l’aide la FCC, d’enterrer les mesures adoptées en octobre dernier qui encadraient l’exploitation commerciale par les fournisseurs d’accès des données personnelles des internautes.

Source : La vie privée made in USA : le rêve américain de Trump

Loi République numérique : ces mesures qui vont s’appliquer… ou pas

Du goulot d’étranglement que constitue la fin d’un mandat présidentiel à l’attente de décisions qui se valident à Bruxelles… Si certaines mesures contenues dans la Loi Numérique seront mises en œuvre sans problème avant la fin du présent quinquennat, à l’instar de l’ouverture de l’open data, la mise en application des textes sur la loyauté des plateformes ou l’accessibilité des sites web dépendra, elle, du bon vouloir du prochain gouvernement.

Source : Loi République numérique : il va falloir s’armer de patience

Les entreprises peuvent interdire le port du voile sous conditions

Les entreprises privées ont désormais le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées. Tel est l’arrêt rendu ce mardi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), suite à sa saisie concernant les cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique. Une décision qui ne manquera pas de soulever des débats, tant le sujet est sensible dans de nombreux pays européens.

Source : Europe : les entreprises peuvent interdire le voile sous conditions

Le burn-out sera-t-il un jour reconnu comme maladie professionnelle ?

La proposition est en tout cas sur la table, à l’initiative d’un groupe de députés qui a planché sur le syndrome d’« épuisement professionnel », rendant un rapport, qui montre le burn-out comme une réalité en manque de reconnaissance.

Source : Le burn-out sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ?

A quelques mois de la Présidentielle, quelles visions et attentes pour les Français concernant le travail ?

Sollicité par LCP pour cerner les attentes des Français face aux échéances électorales à venir, Harris Interactive a publié, fin janvier, une étude portant sur leurs perceptions à l’égard du travail en France, sur leurs conditions de travail, et sur leurs attentes en termes de réformes pour améliorer ces dernières.

Au final, les interviewés expriment une vision globalement assez sombre des conditions de travail dans le pays, et affirment majoritairement que les propositions des candidats sur cette thématique seront un critère déterminant pour leur vote à l’élection présidentielle. Ils se montrent favorables à un certain nombre des propositions de réforme présentées, en particulier celles qui agissent sur le levier financier, la majorité se déclarant en revanche opposés à l’instauration d’un revenu universel ou à la suppression des 35 heures.

Source : Les Français et la présidentielle de 2017 – Troisième vague d’enquête : La réforme du travail