Un arrêté, publié au Journal officiel, précise, département par département, la date de mise en place du « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité », pourtant sous le feu des critiques depuis le décret qui l’avait officialisé en fin de l’année dernière.
Source : Le calendrier de déploiement du fichier TES se dévoile
Quelques jours à peine après sa censure par le Conseil Constitutionnel, le délit de consultation de sites terroristes a été réintroduit dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité publique, avec une nouvelle version, nécessitant de vérifier l’adhésion de l’internaute à l’idéologie exprimée.
Source : Le délit de consultation habituelle de sites terroristes fait son retour
Un décret d’application de la loi Macron élargissant les obligations de transparence envers les annonceurs aux publicités numériques a été publié samedi au Journal Officiel. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
Source : Transparence de la publicité numérique : le décret enfin publié
Les conseillers de la rue de Montpensier ont estimé que le texte limitait la liberté d’expression de manière disproportionnée.
Source : Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel
La campagne présidentielle est l’occasion d’affirmer la nécessité d’une stratégie nationale et européenne face aux géants technologiques américains et asiatiques, estime la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly.
Source : Souveraineté numérique : passer du discours aux actes
Beaucoup de rappels d’un grand bon sens, dont on espère que les candidats… et surtout le gagnant de cette prochaine élection, feront leurs choux gras…
Bercy a clarifié les règles fiscales s’appliquant aux utilisateurs des plates-formes de type AirBnB ou Blablacar en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les « bons réflexes ».
Source : Airbnb, Blablacar, Drivy : comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative
Selon l’autorité en charge du Copyright Alert System, ce dernier « est parvenu à éduquer les gens autour de la disponibilité de contenus légaux », mais ce dispositif, mis en place en 2013, est bien abandonné en raison de son inefficacité. Et pendant ce temps, la Hadopi est toujours là…
Source : Les États-Unis enterrent leur riposte graduée inspirée de l’Hadopi française
Les acteurs américains de l’IT se positionnent presque unanimement contre l’ordonnance de Trump sur l’immigration, interdisant pendant trois mois l’entrée sur le territoire américain aux personnes issues de sept pays musulmans. Fonds, aides, prises de position : la riposte s’organise.
Source : L’IT mobilise ses services et son argent contre l’ordonnance Trump
Telle est la conclusion de la Dinsic (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat) et de L’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), appelées à auditer le fameux fichier TES, voué à recueillir les données biométriques de tous les Français. Les deux agences formulent ainsi 11 recommandations pour amender le projet du Ministère de l’Intérieur.
Source : TES : la sécurité du fichier monstre de l’Intérieur n’est pas parfaite
Il est vrai que le chiffre de 72 condamnations en 6 ans pose de réelles questions quant à l’action de la Haute Autorité, qu’on peut considérer comme très dissuasive… ou complètement inefficace.
Si le droit à la déconnexion est une des dispositions de la Loi Travail qui fait le moins de vagues en France, cette mesure surprend ou suscite l’ironie aux Etats-Unis.
Source : Vu des États-Unis, le droit à la déconnexion est une extravagance française
Le droit à la déconnexion est entré en vigueur ce dimanche, mais certains chefs d’entreprises l’ont déjà mis en place. Retours d’expérience.
Source : « Pas de mails après 18 h » : à quoi ressemble le droit à la déconnexion ?
A lire aussi, dans Libé : «Le dialogue verbal doit être prioritaire sur les autres modes de communication», une interview de Sibylle Quéré-Becker, directrice du développement social chez Axa, qui précise la politique du groupe pour équilibrer vies professionnelle et privée.
Un peu partout, les règles rigides et les verrouillages techniques (fermer les serveurs de mails par exemple) apparaissent inefficaces, voire impossibles à mettre en œuvre… particulièrement en France (il est à noter que les grandes entreprises qui l’ont fait sont allemandes). C’est donc l’éducation comportementale qui prime… et l’exemple donné par les dirigeants. Le tout est à articuler avec l’analyse et le respect d’une charge de travail compatible avec la durée légale du travail. La culture française du « présentéisme » constitue également un obstacle à franchir. Bref, une transformation en profondeur du rapport au travail, qui prendra du temps, mais absolument nécessaire… voire salutaire !
Heures supplémentaires, congés payés, Compte personnel d’activité, droit à la déconnexion… Une grande partie des mesures de la loi Travail portée par Myriam El Khomri sont désormais à appliquer dans l’entreprise. Voici un rappel de ce qui change pour les salariés.
Source : Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier
Afin d’instruire plus rapidement les demandes de blocage, déréférencement ou suppression de contenus postés sur le Web, deux Sénateurs proposent la nomination d’un « ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l’internet de licite ou illicite ». Principal hic de cette procédure, ce défenseur des droits, issu de la CNIL, serait seul juge de la légalité ou non d’un contenu, ce qui pose tout de même des questions relatives au possible exercice d’une censure.
Source : Le Sénat étudie un « défenseur des droits » pour juger la légalité des contenus web
Orange, SFR et Bouygues Telecom se mobilisent contre la loi Montagne, qui pourrait modifier leurs obligations concernant la couverture des zones peu peuplées où le mobile ne passe pas. Ils estiment que ces mesures nuiraient à la concurrence, et profiteraient notamment, sans le citer, à leur rival Free.
Source : Zones blanches : les opérateurs vent debout contre une nouvelle loi
La France se retrouve une fois de plus confronté à ses contradictions en matière de régulation des télécoms : la doxa, c’est la concurrence par les infrastructures. Mais dès qu’elle atteint ses limites, on impose aux opérateurs la mutualisation des réseaux… qui est exactement le contraire. Et il est clair que la mutualisation profite toujours à ceux qui ont le moins investi, qui deviennent des « passagers clandestins » du système, cueillant les fruits des arbres qu’ils n’ont pas plantés. Que les planteurs menacent de cesser de planter n’est guère étonnant…
Comment se fait-il que la régulation française soit régulièrement plus favorable au 4ème entrant ? Free Mobile, qui se garde bien de contribuer à la Fédération Française des Télécoms, montre bien en cela qu’il est tout à fait satisfait des avantages que lui concède la régulation française. A quel titre est-il privilégié ? C’est une bonne question…
