A la faveur de la future révision constitutionnelle, un groupe de travail commun à l’Assemblée nationale et au Sénat a été chargé de réfléchir à l’inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution. Une charte numérique a ainsi été présentée en fin de semaine dernière, qui entend notamment garantir le « droit d’accès » à Internet ainsi que le « droit à l’éducation et à la formation au numérique », la neutralité du Net, ou encore la protection des données personnelles.
Source : Que dit la charte numérique qui pourrait avoir valeur constitutionnelle ?
