La loi Renseignement permettait jusqu’alors aux services de police d’avoir accès en temps réel aux données de connexion d’« une personne préalablement identifiée comme présentant une menace » terroriste. Au détour du texte de prorogation de l’état d’urgence, un amendement à la loi Renseignement a été déposé, qui élargit sensiblement le champ de cette mesure. Désormais, pour faire l’objet d’une surveillance, il suffira d’être identifié comme « susceptible d’être en lien avec une menace » ou d’appartenir à l’« entourage » d’une personne « susceptible d’être en lien avec une menace »… ce qui fait beaucoup de cibles potentielles.
Si ces procédures restent soumises au cas par cas à une approbation de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), on voit bien qu’au-delà même de l’état d’urgence, la France bascule peu à peu dans une logique inquiétante de surveillance de masse.
Source : Les données d’individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d’urgence