4e licence de téléphonie mobile à Free: le Conseil d’Etat rejette les recours de SFR et Bouygues Telecom

Actu express: le Conseil d’Etat a validé ce mardi l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) à Free Mobile, filiale d’Iliad, a annoncé l’Arcep. Des requêtes en annulation de la procédure avaient été présentées par Bouygues Telecom, Vivendi et SFR devant le Conseil d’Etat.

Conseil d'EtatPhoto rouge et bleu (Flickr) sous licence CC by-nc

Pour le Conseil d’Etat, la redevance fixe due par Free, à 240 millions d’euros, « n’était manifestement pas sous-évaluée » par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d’euros), considérant un spectre attribué plus faible et une arrivée plusieurs années après ses concurrents.

Free a annoncé le lancement de ses offres mobiles pour le début 2012 (AFP).

La décision du Conseil d’Etat (PDF, 13 pages), publiée par l’Arcep

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