Droit à l’oubli sur Internet: une charte et deux grands absents, Google et Facebook

Un chiffon de papier de plus ou un premier pas vers une meilleure protection de la vie privée sur Internet? Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a fait signer cette semaine une charte «Droit à l’oubli numérique dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche» par les représentants de réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche, associations familiales et de protection de l’enfance.

manifestation à Berlin en 2008 pour le droit à la vie privéeManifestation pour le droit à la vie privée, contre la rétention des données personnelles, en octobre 2008 à Berlin (photo: sunside, sur Flickr, sous licence CC by-nc)

Entre autres principes de cette charte, la mise en place d’un «bureau des réclamations» virtuel et la facilitation de la suppression d’un compte, mesures plébiscitées respectivement par 92% et par 97% des internautes (selon une consultation publique du secrétariat d’Etat en mai 2010). Les moteurs de recherche s’engagent quant à eux à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des «espaces personnels» réservés.

Deux hics à cet affichage de bonnes intentions: d’abord, le caractère purement volontaire de la charte, non acté dans une loi. Pour NKM, la loi Informatique et libertés de 1978 suffit tout à fait, et à la vitesse du changement sur la Toile, «il faudrait changer la loi tous les deux ans». Christian Delporte, professeur d’histoire contemporaine, relève dans Libération que «donc, ce qui est pertinent pour le droit d’auteur (Hadopi) ou l’immigration (cinq lois en sept ans) ne l’est pas pour le droit à l’oubli numérique».

Autre bémol, si la charte a été signée par des acteurs importants comme Microsoft France, Copains d’avant (Benchmark Group, récemment vendu à Commentçamarche), Pagesjaunes , Viadeo, il manque les deux entreprises dominantes quant à la vie privée, Google et Facebook.

Propos sur Facebook: plusieurs affaires de licenciement

Concernant le réseau social, à l’affiche des salles de cinéma cette semaine avec The Social Network qui conte la naissance de Facebook, son entrée dans l’actualité sociale est tonitruante cette année: on a vu il y a quelques semaines le cas de trois femmes licenciées d’une association pour des propos tenus sur Facebook, quelques mois après deux salariés de la SSII Alten qui sont passés devant les prud’hommes pour un licenciement similaire.

Facebook n’a pour l’heure pas commenté son refus de signer la charte – selon la secrétaire d’Etat, ses services «discutent» avec les deux géants réfractaires. Quant à Google, son responsable «privacy», Peter Fleisher (son blog) a tenu des propos ambivalents rapportés par La Tribune: “La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu mais il est important pour nous de le faire en respectant d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.”

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