Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur la réforme du code du travail par ordonnances

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.

Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord

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