Angela Merkel contre Google Books

Controversée aux Etats-Unis et critiquée en France par les éditeurs et le ministère de la Culture, la politique de numérisation de livres sans accord préalable des auteurs a été rejetée par la chancelière allemande. Angela Merkel a critiqué l’attitude de Google, à l’occasion de la Foire du Livre de Francfort:

Angela Merkel
Angela Merkel

“Le gouvernement allemand a une position claire: les droits d’auteur doivent être protégés sur internet”, a-t-elle déclaré dans son podcast hebdomadaire, le 10 octobre. “C’est pourquoi nous rejetons la numérisation de livres sans protection du droit d’auteur, comme le fait Google. Le gouvernement pèse de tout son poids pour défendre les écrivains en Allemagne.”

En France, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait déclaré par communiqué à propos de Google Books, le 8 septembre, que son ministère a adressé au tribunal américain chargé de trancher l’affaire, “ses observations sur le projet de transaction [entre Google et les représentants des auteurs et éditeurs, aux Etats-Unis], afin de veiller à ce que les termes d’une éventuelle homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurrence par Google.

Dans ses observations, la France soutient que le projet de transaction n’est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle. C’est également cette argumentation que la France développera lors des auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne sur le même sujet. Le point de vue de la France est partagé par l’Allemagne, qui a engagé une démarche similaire.”

Le procès intenté en France à Google par le groupe d’édition La Martinière, le Syndicat national de l’édition et la Société des Gens de Lettres, devant le TGI de Paris, a de son côté été mis en délibéré au 18 décembre.

Le projet de transaction de Google aux Etats-Unis doit y être examiné par la Justice le 9 novembre.

Google Livres (version en français)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.