Deux procédures ont été engagées contre Uber par l’Urssaf d’Ile-de-France. Ainsi, le Tribunal des affaires de sécurité sociale est invité à statuer sur le refus de Uber de payer des cotisations à l’Urssaf suite à la requalification par cette dernière du statut des chauffeurs, d’indépendants à salariés. Par ailleurs, arguant d’un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, l’Urssaf a transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, qui a désormais la possibilité d’ouvrir une enquête.

Faisant suite aux actions déjà intentées contre Uber, notamment aux Etats-Unis, cette procédure témoigne du décalage existant entre la législation et la réalité des usages de la nouvelle économie.

Source : L’Urssaf attaque Uber pour qu’il finance la sécurité sociale