Divergence franco-allemande sur la fiscalité des géants du Net

La France défendra un projet de taxation des géants du numérique au niveau européen, mais sans le soutien de l’Allemagne.

Source : Divergence franco-allemande sur la fiscalité des géants du Net

C’est pourtant bien un sujet sur lequel il faut avancer, et le plus vite possible.

Quant à l’idée qu’il serait impossible de taxer sur le chiffre d’affaires s’il est facturé depuis un pays qui ne jouerait pas le jeu, cela semble être un faux obstacle : il est certainement possible de travailler sur une taxation à la source, au moment de la transaction de paiement, lorsqu’elle est effectuée sur notre territoire et par des clients qui ont la plupart du temps un compte bancaire en France. Quoiqu’il en soit, tout système permettant de récolter des paiements chez nous tout en échappant systématiquement à l’impôt, aux taxes, aux contributions sociales, doit faire l’objet d’une révision…

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