Comme elles l’avaient acté mi-décembre, la Fédération française des télécoms (FFT) et l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) ont fusionné, sous le nom de la première, depuis le 1er janvier.
Eric Besson (photo d’Ericsson France sur Flickr, sous licence CC by-nc-sa)
Dans un communiqué lundi, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, «officialise» avec Frank Esser, président de la FFT, cette fusion. Or, ce communiqué estime que:
«Les opérateurs doivent faire face non seulement au ralentissement de leurs revenus, mais aussi au relèvement de la TVA sur les offres d’accès à Internet incluant la télévision, à la contribution au compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP), à l’extension du champ de la rémunération pour copie privée aux box équipées de disques durs et aux tablettes multimédia, à la contribution au financement de l’audiovisuel public, aux charges liées à la mise en œuvre des décisions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), aux engagements en faveur du consommateur souscrits auprès du Gouvernement le 23 septembre 2010, ainsi qu’aux nouveaux investissements liés au déploiement de la 4G mobile et de la fibre optique.»
Besson pas en ligne avec Albanel et Mitterrand
Longue nomenclature dans laquelle il faut relever la mention des «charges liées à la mise en oeuvre des décisions» de la Hadopi. Or, le souligne PCInpact, «plusieurs fois, et même devant le Conseil constitutionnel, la Rue de Valois avait expliqué que grâce à Hadopi, les FAI réaliseraient au contraire des économies sur l’utilisation de la bande passante «dont il est estimé qu’elle est actuellement occupée à près de 50% par des échanges liés au piratage de contenus» (observations au Conseil constitutionnel en juin 2009). Un ministère qui donc s’était planté puisque les usages se déportent aujourd’hui vers ces solutions non P2P (direct download, streaming, etc.) nettement plus gourmandes.»
PCInpact avait déjà pointé la réponse de Christine Albanel, ex-ministre de la Culture en charge du projet de loi Hadopi devenue responsable de la stratégie dans les contenus chez Orange, lors de l’AG de juin 2010: elle parlait alors d’un coût d’Hadopi pour les FAI de l’ordre de 10 millions d’euros, quand chez les FAI le chiffrage se situe plutôt dans les 70 à 100 millions.
Dans tous les cas, alors que le gouvernement refuse de rembourser les FAI de ce nouveau coût. Les opérateurs peuvent en tout cas se féliciter de voir un ministre reconnaître qu’Hadopi est bel et bien une charge de plus sur leur activité…
Le ministre Eric Besson reconnaît le surcoût d’Hadopi que nient les ministres successifs de la Culture
Comme elles l’avaient acté mi-décembre,
http://www.fftelecom.org/actualites/nouvelle-organisation-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-fran%C3%A7aise-des-t%C3%A9l%C3%A9coms
la Fédération française des télécoms (FFT) et l’Association française des opérateurs mobiles (Afom)
http://www.fftelecom.org/
ont fusionné, sous le nom de la première, depuis le 1er janvier. Dans un communiqué lundi, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Eric Besson, « officialise » avec Franck Esser, président de la FFT, cette fusion.
http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=4909&rub=1
Or, comme l’ont remarqué plusieurs observateurs, comme PCInpact,
http://www.pcinpact.com/actu/news/61155-hadopi-cout-charge-eric-besson.htm
le communiqué ministériel estime que «les opérateurs doivent faire face non seulement au ralentissement de leurs revenus, mais aussi au relèvement de la TVA sur les offres d’accès à Internet incluant la télévision, à la contribution au compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP), à l’extension du champ de la rémunération pour copie privée aux box équipées de disques durs et aux tablettes multimédia, à la contribution au financement de l’audiovisuel public, aux charges liées à la mise en œuvre des décisions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), aux engagements en faveur du consommateur souscrits auprès du Gouvernement le 23 septembre 2010, ainsi qu’aux nouveaux investissements liés au déploiement de la 4G mobile et de la fibre optique.»
Longue nomenclature dans laquelle il faut relever la mention des « charges liées à la mise en oeuvre des décisions» de la Hadopi. Or, souligne PCInpact, «plusieurs fois, et même devant le Conseil constitutionnel, la Rue de Valois avait expliqué que grâce à Hadopi, les FAI réaliseraient au contraire des économies sur l’utilisation de la bande passante « dont il est estimé qu’elle est actuellement occupée à près de 50% par des échanges liés au piratage de contenus » (observations au Conseil constitutionnel en juin 2009). Un ministère qui donc s’était planté puisque les usages se déportent aujourd’hui vers ces solutions non P2P (direct download, streaming, etc.) nettement plus gourmandes.»
PCInpact avait déjà pointé la réponse de Christine Albanel, ex-ministre de la Culture en charge du projet de loi Hadopi devenue responsable de la stratégie dans les contenus chez Orange, lors de l’AG de juin 2010: elle parlait alors d’un coût d’Hadopi pour les FAI de l’ordre de 10 millions d’euros, quand chez les FAI le chiffrage se situe plutôt dans les 70 à 100 millions.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57586-orange-hadopi-christine-albanel-couts.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/49668-riposte-graduee-coutera-100-millions.htm
Dans tous les cas, sans que le gouvernement accepte de rembourser les FAI de cette nouvelle charge.
À lire sur Numerama : Hadopi : le gouvernement refuse de payer la note
Les opérateurs peuvent en tout cas se féliciter de voir un ministre reconnaître qu’Hadopi est bel et bien une nouvelle charge qui pèse sur leur activité…