Alors que le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a (enfin) proposé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la mise en œuvre d’un débat concernant ce fichier controversé, le collectif des Exégètes Amateurs (qui rassemble La Quadrature du Net, la fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et le French Data Network) a annoncé son intention d’attaquer devant le Conseil d’État le décret ayant donné naissance au TES.

Source : Le décret du fichier biométrique TES attaqué en justice