Plus d’un an après sa première présentation, le projet de Loi Numérique a enfin reçu l’approbation des députés et sénateurs, réunis en milieu de semaine en commission mixte paritaire. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.
Entre lobbying, guerre des ministères, prises de position des élus et participation citoyenne, voici les mesures retenues et celles qui ont été abandonnées.
