C’est, en tout cas, le calcul fait par le sénateur Albéric de Montgolfier (Les Républicains) dans son rapport, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, concernant les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques.
Dressant d’abord un bilan de la réduction du temps de travail issue des lois Aubry, il estime que les bons résultats enregistrés (création ou la préservation d’environ 350 000 emplois entre 1998 et 2002) proviennent « essentiellement des allègements généraux de charges et de la flexibilité accrue de l’organisation du travail », et que « la baisse de la durée légale de 39 à 35 heures a eu, au mieux, un impact très marginal ». Reprenant l’argument développé par tous les détracteurs des 35 heures, il affirme qu’à moyen terme, cette mesure a pesé sur la compétitivité des entreprises françaises. Et c’est très logiquement qu’il en conclut que faire évoluer les règles relatives au temps de travail – sa durée légale et/ou la majoration des heures supplémentaires – constituerait « un levier important de renforcement de la compétitivité des entreprises » et du « potentiel de croissance » du pays.
Pour cela, quatre scenarii sont envisagés, le premier autour de l’augmentation de la durée du temps de travail sans compensation salariale, les trois autres autour de la diminution voire de la suppression de la majoration des heures supplémentaires :
- Une augmentation de 2 heures par semaine de la durée légale du travail, qui passerait alors à 37 heures, sans compensation salariale, engendrerait « une baisse du coût du travail de 3 %, en tenant compte des montants « économisés » sur les heures supplémentaires, soit environ 1,6 milliards d’euros » et permettrait « la création de 40 000 à 400 000 emplois ». C’est la solution préconisée par le rapport ;
- Avec la suppression de la majoration des heures supplémentaires, « le coût du travail serait globalement minoré de 0,4 % » ;
- Un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 35 à 36 heures occasionnerait « une baisse du coût du travail de 0,2 %» ;
- Quant à la diminution de la majoration des heures supplémentaires, elle engendrerait une « baisse du coût du travail de 0,02 % » par point de majoration enlevé.
Prenant fait et cause pour la solution d’augmentation de la durée légale du travail, le rapport déplore l’« effet marginal » résultant d’une diminution de la majoration des heures supplémentaires, regrettant qu’elle soit, pour l’instant, la principale mesure envisagée.
A quelques semaines de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi sur le réaménagement des règles relatives au temps de travail, voilà un coup de pression supplémentaire mis sur le gouvernement .
