La justice européenne interdit d’imposer aux opérateurs la conservation « généralisée » des données – Le Monde.fr

La Cour de justice de l’Union européenne estime que les Etats ne peuvent pas imposer de « conservation généralisée et indifférenciée des données ». Elle autorise néanmoins une conservation « ciblée ».

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Le replay du débat « L’impact du numérique sur la démocratie : mirage ou révolution citoyenne ? »

Revivez l’intégralité du débat du 15 décembre « L’impact du numérique sur la démocratie : mirage ou révolution citoyenne ? » qui a eu lieu au Collège des Bernardins. N’hésitez (…)

Source : Le replay du débat « L’impact du numérique sur la démocratie : mirage ou révolution citoyenne ? » – Digital Society Forum

Zones blanches : les opérateurs vent debout contre une nouvelle loi

Orange, SFR et Bouygues Telecom se mobilisent contre la loi Montagne, qui pourrait modifier leurs obligations concernant la couverture des zones peu peuplées où le mobile ne passe pas. Ils estiment que ces mesures nuiraient à la concurrence, et profiteraient notamment, sans le citer, à leur rival Free.

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La France se retrouve une fois de plus confronté à ses contradictions en matière de régulation des télécoms : la doxa, c’est la concurrence par les infrastructures. Mais dès qu’elle atteint ses limites, on impose aux opérateurs la mutualisation des réseaux… qui est exactement le contraire. Et il est clair que la mutualisation profite toujours à ceux qui ont le moins investi, qui deviennent des « passagers clandestins » du système, cueillant les fruits des arbres qu’ils n’ont pas plantés. Que les planteurs menacent de cesser de planter n’est guère étonnant…

Comment se fait-il que la régulation française soit régulièrement plus favorable au 4ème entrant ? Free Mobile, qui se garde bien de contribuer à la Fédération Française des Télécoms, montre bien en cela qu’il est tout à fait satisfait des avantages que lui concède la régulation française. A quel titre est-il privilégié ? C’est une bonne question…

Mobile: les opérateurs vont devoir clarifier leur couverture

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé lundi qu’elle allait exiger des opérateurs qu’ils affinent leurs cartes de couverture mobile, ce qui devrait permettre aux consommateurs de mieux choisir entre les différentes offres.

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Contraignant, mais pas forcément une mauvaise idée : cela permettra de mieux comparer la qualité des réseaux.

Une pomme de discorde à 13 milliards d’euros

Après Dublin, Apple fait appel de la décision de Bruxelles de lui imposer le remboursement de 13 milliards d’euros au titre d’avantages fiscaux indus. Un cas qui expose à nouveau les tensions au sein de l’UE en matière de politique fiscale, en attendant une hypothétique harmonisation.

Source : Une pomme de discorde à 13 milliards d’euros

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données qui bouleverse la loi Informatique et Liberté.

Après quatre années d’âpres négociations, les États Membres de l’Union Européenne sont enfin convenus d’un texte venant moderniser la directive (…)

Source : RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données qui bouleverse la loi Informatique et Liberté. Par Bernard Rineau, Avocat, et Julien Marcel, Juriste.

Un décryptage intéressant…

L’inquiétant bilan dressé par les opérateurs télécoms français

La fédération française des télécoms tire la sonnette d’alarme. Entre les hausses des impôts, la nécessité d’investir et les baisses de chiffre d’affaires, l’équation semble impossible à résoudre pour les opérateurs.

Source : L’inquiétant bilan dressé par les opérateurs télécoms français

Certes un plaidoyer « pro-domo »… mais les chiffres sont malheureusement exacts en ce qui concerne l’emploi, la baisse du chiffre d’affaires et des marges, les ponctions toujours plus élevées de l’Etat, et l’absence de symétrie dans la taxation des GAFA avec celle des opérateurs européens.

A l’heure où se profile la fin des frais d’itinérance en Europe, la question reprend toute son actualité. Et si l’Europe à commencé à se préoccuper des détournements fiscaux des GAFA, on est encore très loin d’avoir rétabli l’équité… et encore plus loin de desserrer l’étau qui se referme toujours plus sur les opérateurs.

Le très fort coup de pression de SFR sur Canal+

L’opérateur au carré rouge multiplie les emplettes dans les médias et les contenus. Ainsi, cette semaine, il a soufflé à Canal+ l’exclusivité des chaînes Discovery et NBCUniversal. Du cinéma en passant par le sport et le divertissement, SFR a considérablement étoffé son offre ces derniers mois, poursuivant dans sa stratégie de convergence et se positionnant comme un concurrent de plus en plus sérieux face à la chaîne de Vincent Bolloré. L’opérateur vient d’ailleurs d’annoncer le lancement prochain d’une offre de télévision par satellite, vouée à concurrencer frontalement Canalsat.

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Source : Le très fort coup de pression de SFR sur Canal+

La « taxe YouTube » finalement adoptée par l’Assemblée nationale

Rejetée par l’Assemblée nationale il y a un peu plus d’un mois, la « taxe YouTube » est revenue, un peu amendée, devant les députés en début de semaine, et ceux-ci l’ont… adoptée, contre l’avis du gouvernement. Pourtant, nombre de spécialistes estiment qu’elle sera inefficace, peu rentable et susceptible de réduire l’attractivité du marché français aux yeux des acteurs internationaux.

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Source : Pourquoi la taxe Youtube est inefficace et peu rentable