Budget 2017 : la taxe «Youtube» rejetée par les députés

La taxe « Youtube » n’a finalement pas franchi l’étape de l’Assemblée. Les députés ont voté contre l’amendement adopté la semaine dernière en commission des finances , visant à introduire une taxe de 2 % sur les recettes publicitaires et de parrainage perçues par les plate-formes communautaires de type Youtube ou Dailymotion. L’idée était d’étendre une taxe qui existe déjà sur les locations de DVD et la vidéo à la demande. Avec pour ambition d’assurer l’équité avec la location de vidéos et de garantir la taxation des plate-formes internet.
« Ce n’est pas par cette taxe qu’on réglera la question de la fiscalité des « GAFA », a argumenté le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Cette mesure rapporterait 2 millions d’euros par an, c’est une piqûre de moustique. » Cet amendement posait une autre difficulté : il aurait été plus difficile de taxer les opérateurs basés en France que ceux situés à l’étranger.

Source : Budget 2017 : la taxe «Youtube» rejetée par les députés, Budget fiscalité – Les Echos

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