Actu express: toujours plus! Après la taxation des opérateurs télécoms pour compenser l’arrêt de la publicité sur l’audiovisuel public (arrêt qui, comme c’était prévisible, semble de plus en plus compromis comme on l’a vu avec la suspension de la vente de la régie publicitaire de France Télévisions), après les suggestions de les taxer au profit des sites web de la presse écrite (sites pas toujours si mal lotis pourtant), voilà qu’il est question d’une taxe spécifique pour financer la musique en ligne.

L’hypothèse semble plus qu’avancée, puisque selon Les Echos qui l’ont révélée, elle émane de la présidence de la République, où on veut « modifier l’assiette de la TVA sur les fournisseurs d’accès à Internet pour financer la carte musique jeunes. Le taux de TVA supporté par les opérateurs est de 19,6  % sur la moitié de leur chiffre d’affaires. L’idée est que ce taux concerne 55  % des ventes, ce qui rapporterait 60 à 80 millions d’euros par an à l’Etat. »

Cette nouvelle déstabilisation des opérateurs permettrait le lancement le 21 juin, pour la fête de la Musique, de la carte proposée en janvier par le rapport de la commission Zelnik et reprise à son compte par Nicolas Sarkozy. Selon des « sources industrielles » citées par Les Echos, « une réunion s’est tenue à l’Elysée il y a deux semaines entre les ministères concernées (culture, économie, numérique et industrie) puis une seconde a eu lieu le 8 avril à Matignon ».

Lors de la première rencontre, Nicolas Sarkozy « aurait fait part de son souhait de modifier l’assiette de la TVA sur les opérateurs ADSL et non pas de taxer Google comme il a été un temps envisagé ». A suivre…

A lire aussi

Taxe télécoms pour l’audiovisuel public: quelle taxe pour compenser quelle publicité? – 9 février 2010

Taxer les FAI pour financer la presse, une mauvaise réponse à une vraie question – 17 juin 2009