Code du travail : la plupart des salariés l’estiment obsolètes, mais redoutent son évolution

Les Editions Tissot ont confié à OpinionWay la réalisation d’une enquête portant sur l’avis des salariés français face à la réforme du Code du travail. Elle montre que près de 2 salariés sur 3 considèrent que ce texte n’est plus adapté au monde du travail actuel, mais la majorité restent mesurés quant à ses perspectives d’évolution, redoutant que les employeurs en profitent pour réduire leurs droits. Par ailleurs, la plupart des sondés ne croient pas au mirage de la flexibilité créatrice d’emplois.

Source : Sondage : les salariés sont pour une réforme du Code du travail, mais ne croient pas que cela créera des emplois

Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management

Dans cet intéressant article, Hugo Gaillard, doctorant et enseignant en Sciences de Gestion et membre de l’Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme (IPRA), dresse un panorama complet de l’évolution de l’appréhension du fait religieux au travail en France depuis le début du siècle dernier.

Source : Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management

Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

La concertation entre dans sa dernière ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.

Source : Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages sur Orange Actualités

La réforme du Code du travail en questions

Avec l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le gouvernement a le champ libre pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.

Dans le cadre de l’émission de France Inter « Le téléphone sonne », François Hommeril, Président de la CFE-CGC, Alain Alphon-Layre, responsable du pôle travail emploi de la CGT, et Alain Griset, Président de l’Union des entreprises de proximité, répondent aux questions des auditeurs concernant cette réforme.

Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur la réforme du code du travail par ordonnances

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.

Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord

Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Après seulement trois jours de débats, le projet de loi d’habilitation, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à réformer le Code du travail, a été voté par les députés jeudi soir dernier, alors que les négociations avec les syndicats se poursuivent toujours. Voici un tour d’horizon des principales propositions de ce texte, qui définit les contours des futures ordonnances.

Source : Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Réforme du Code du travail : la CFE-CGC inquiète

Dans un communiqué signé par la confédération et l’ensemble de ses fédérations, la CFE-CGC affirme redouter « que des dispositions nouvelles de précarisation du travail introduites par la future loi ne dégradent un peu plus la situation de l’emploi et de l’économie ».

Il apparaît, à ce stade, que le projet de l’Exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore.

Source : Quel avenir pour l’entreprise et ses salariés ?

Quels contours pour la future réforme du Code du travail ?

En milieu de semaine dernière, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le projet de réforme du Code du travail au Conseil des ministres, puis à la presse.

Parmi les surprises qui s’y sont glissées, c’est le CDI de projet, cher au Medef, qui a fait le plus parler, notamment condamné par François Hommeril, le président de la CFE-CGC.

Sources :
« Il y a une continuité entre la loi El Khomri et la réforme Macron du code du travail »
Réforme du code du travail : le “CDI de projet” est-il une arnaque?
Projet d’extension du contrat de chantier : “un scandale” pour la CFE-CGC

Il faut adapter le droit pour punir la « vengeance pornographique »

Dans une tribune au « Monde », deux doctorantes lauréates du prix Guy Carcassonne rappellent que des images suggestives prises avec le consentement d’un partenaire sont parfois diffusées en ligne par des amants éconduits, et que le droit doit être plus précis en la matière.

Source : Il faut adapter le droit pour punir la « vengeance pornographique »

Réforme du Code du travail : priorité à la concertation ?

En début de semaine, le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont envoyé aux partenaires sociaux un « programme de travail » pour réformer le Code du travail. Et pour éviter de connaître les difficultés qui ont marqué la mise en œuvre de la Loi travail par le précédent gouvernement, l’exécutif mise sur la concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Prudent dans sa réaction face à un projet aux contours encore assez flous, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, estime que « c’est au résultat qu’on devra juger ».

Sources :
Code du travail : comment le gouvernement veut éviter l’incendie
Réforme du Code du travail : la CFE-CGC prévient que c’est « au résultat qu’on devra juger »

Code du travail : l’accord d’entreprise doit-il primer ?

Depuis quelques jours, Emmanuel Macron et son premier ministre rencontrent les partenaires sociaux pour préparer le terrain à une réforme du Code du travail. L’axe majeur de leur projet serait le renforcement de la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche et les dispositions législatives. Les défenseurs de cette inversion de la hiérarchie des normes considèrent qu’une telle souplesse est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des entreprises, et donc pour développer l’emploi. Ses opposants y voient au contraire une façon de fragiliser les salariés en favorisant le dumping social.

Gilbert Cette, économiste français spécialisé dans l’étude du marché du travail, des temps de travail et de la productivité, et Emmanuel Dockès, professeur en droit du travail, débattent de de cette question.

Réforme du code du travail : ce que veut faire Emmanuel Macron

Assouplissement du temps de travail, flexibilité pour les entreprises, ordonnances… Le président de la République reçoit, ce mardi 23 mai, les partenaires sociaux pour évoquer les pistes de sa réforme.

Source : Réforme du code du travail : ce que veut faire Emmanuel Macron