Retour sur le projet (finalement rejeté) d’un « revenu de base inconditionnel » en Suisse

9 juin 2016 François Bressy

A l’occasion du référendum proposé aux Suisses le week-end dernier sur le projet d’un « revenu de base inconditionnel », finalement rejeté par une très large majorité des votants (près de 77%), de nombreux articles ont été écrits sur cette thématique, en particulier dans Le Monde. En voici un petit florilège.

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Sources :
Le « revenu de base inconditionnel » proposé en Suisse en 4 questions
La Suisse vote sur un « salaire universel » de 2 300 euros : tromperie ou utopie ?
Le « revenu universel », entre utopie et pragmatisme
Carte : le revenu universel et ses expérimentations dans le monde

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La consolidation du marché européen des télécoms au point mort

6 juin 2016 François Bressy

C’est Gervais Pellissier, Directeur général adjoint d’Orange en charge des opérations européennes, qui l’affirme selon un article du Financial Times : de nouvelles fusions-acquisitions d’opérateurs ne sont plus à l’ordre du jour en Europe « pour les 12, 18 ou 24 prochains mois ».

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Source : La consolidation du marché européen des télécoms au point mort

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Bruxelles interdit d’interdire Uber et Airbnb

2 juin 2016 Hélène Marcy

Les services liés à l' »économie de partage » comme le site de location saisonnière Airbnb et le site de voiturage Uber ne doivent pas être interdits dans l’Union européenne sauf en dernier recours, rappelle la Commission européenne dans ses dernières instructions dont Reuters a pu prendre connaissance.

Source : Bruxelles interdit d’interdire Uber et Airbnb

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Bien-être au travail : la Suède teste avec succès la semaine de… 30 heures

31 mai 2016 François Bressy

Des entreprises de la région de Göteborg en Suède testent depuis plus d’un an la semaine de 30 heures sans réduction de salaires. Et, selon les résultats d’une récente étude sur cette expérimentation, elle semble très bénéfique, tant pour le bien-être et la santé des employés que pour les performances des entreprises, qui observent une réduction de l’absentéisme et une augmentation de la productivité.

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Source : In Sweden, an Experiment Turns Shorter Workdays Into Bigger Gains

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Télécoms : Xavier Niel lorgne l’Italie

26 mai 2016 Hélène Marcy

Le patron d’Iliad, maison-mère de Free en France, est en discussion pour récupérer des actifs des opérateurs mobiles Wind et 3 Italia qui cherchent à se marier de l’autre côté des Alpes.

Source : Télécoms : Xavier Niel lorgne l’Italie

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Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation

25 mai 201626 mai 2016 François Bressy

La Commission de l’UE tente actuellement de déterminer comment ses directives sur les services et sur le commerce électronique pourraient s’appliquer aux entreprises de l’économie de partage. Si les vides juridiques sont trop importants, l’exécutif proposera de nouvelles mesures. Il lui sera alors possible de régler les nombreux contentieux existant entre ces sociétés et les Etats membres.

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Source : Bruxelles décidée à mettre fin au flou juridique de l’ubérisation

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Circulation des données en Europe : l’UE est divisée

24 mai 201615 juin 2017 François Bressy

Avec les débats sur le bien-fondé du Privacy Shield, la question de la circulation des données personnelles des citoyens européens occupe décidément beaucoup les dirigeants de l’Union Européenne en ce moment. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont partagés. D’un côté, on trouve notamment la France et de l’Allemagne, dont les discours, assez prudents, en appellent à une préservation de la souveraineté en la matière avec une localisation des données sur un territoire précis. Plus libéral, l’autre camp, mené par la Grande-Bretagne, prône une circulation sans contrainte des données dans toute l’UE. De quel côté va pencher la balance, alors que la Commission doit donner, dans les jours qui viennent, des directives sur ce sujet ? A suivre…

Source : 14 pays de l’UE appellent à la libéralisation de la circulation des données au sein de l’Union

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Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires

17 mai 2016 Hélène Marcy

Les gouvernements européens devraient définitivement adopter mardi ce texte qui suscite des craintes sur la liberté d’informer.

Source : Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires

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Le marché unique numérique prend du retard

12 mai 2016 François Bressy

En mai 2015, la Commission européenne présentait sa stratégie pour un marché unique numérique, portant sur 16 sujets prioritaires, pour lesquels des mesures doivent être introduites d’ici à la fin de l’année 2016. Un an après cette présentation, l’exécutif n’a fait qu’effleurer le projet.

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Source : Le marché unique numérique prend du retard

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Données personnelles : les nouvelles règles du jeu en Europe

6 mai 201615 juin 2017 François Bressy

Après cinq ans de négociations serrées, le Parlement européen a finalement adopté, en décembre 2015, le Règlement européen sur la protection des données personnelles. Entré en vigueur ce 4 mai, ce texte entend dépoussiérer une directive datant de 1995, évidemment inadaptée à l’ère numérique. Mais, concrètement, que change-t-il pour les citoyens et les entreprises ? Fabrice Naftalski, avocat associé chez EY Société d’Avocats et expert sur le droit de la vie privée, nous en dit plus.

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Source : Données personnelles : les nouvelles règles du jeu en Europe

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A voir : la carte interactive de la CNIL sur les niveaux de protection des données dans le monde

4 mai 201615 juin 2017 François Bressy

Quels pays respectent les normes européennes de protection des données personnelles ? C’est la question à laquelle entendre répondre la CNIL à travers une carte interactive listant les lois et le niveau de protection offerts dans chaque pays.

Logiquement, dans l’attente de l’adoption du Privacy Shield, jugé insatisfaisant en l’état par les CNIL européennes, la carte mentionne que les Etats-Unis ne sont pas, pour l’instant (?), « reconnu[s] comme adéquat[s] par l’UE ».

Source : Une carte de la CNIL pour savoir où vos données peuvent être exportées

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Détecter les adblocks serait illégal selon la Commission européenne

3 mai 2016 François Bressy

Des opérations anti-adblocks comme celles lancées en mars et avril par les grands sites média français sont-elles licites ? Interpellée à ce sujet, la Commission européenne a répondu par la négative (mais sans caractère juridictionnel). En effet, les scripts insérés dans les pages Web pour détecter les bloqueurs de publicités violent la loi leur interdisant « d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné » sans « une information claire et complète » de ce dernier.

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Source : Pourquoi détecter les adblocks pourrait être illégal selon la Commission européenne

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Privacy Shield : les CNIL européennes ne sont pas satisfaites

22 avril 201610 juillet 2017 François Bressy

Conclu début février après d’intenses négociations, le Privacy Shield, accord encadrant le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis, ne convient pas en l’état au G29 des CNIL européennes : trop imprécis, proposant des mesures trop complexes à mettre en œuvre, et ménageant aux Etats-Unis trop d’exceptions permettant une collecte massive des données.

Certes, l’avis du G29 n’est que consultatif, mais si la Commission européenne, qui doit en principe statuer sur le Privacy Shield en juin, choisissait de l’ignorer, elle prendrait le risque de voir les CNIL européennes se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne, pour un combat judiciaire qui pourrait prendre plusieurs années…

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Source : Privacy Shield : les CNIL européennes veulent davantage de garanties

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Le Parlement européen a (enfin) adopté le règlement sur la protection des données

21 avril 201615 juin 2017 François Bressy

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière le règlement sur la protection des données personnelles, qui entrera en application en 2018 pour remplacer l’actuelle directive de 1995 (!), et harmoniser le droit de tous les états membres.

parlement européen

Source : Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données

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Bruxelles accuse officiellement Google d’abus de position dominante avec Android

21 avril 201621 juillet 2016 François Bressy

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, ce mercredi, avoir dressé un acte d’accusation en bonne et due forme contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde.

Margrethe Vestager

Source : Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante avec Android

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