Données personnelles : arrêtons de nous voiler la face !

24 juillet 2017 François Bressy

Avec la perspective de l’entrée en vigueur, au printemps 2018, de la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles, « les entreprises craignent de se couper de la richesse de l’analytique et ne souhaitent pas rendre aux usagers la maîtrise de leurs données, en espérant que ceux-ci ne s’aperçoivent pas trop vite qu’ils ont été au mieux dépouillés de la richesse de leur vie privée, au pire complètement instrumentalisés. Les dégâts collatéraux potentiels sont énormes en termes d’image de marque et de libertés individuelles. »

Une très intéressante tribune de Philippe Michel, P-DG de Magush, spécialiste de la protection des données.

Source : Données personnelles : arrêtons de nous voiler la face !

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Fiscalité : bientôt la fin de la fête en Europe pour les géants du Web ?

10 juillet 2017 François Bressy

Le Parlement européen a adopté le principe d’une directive, à approuver par les États membres de l’UE, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale et les transferts de bénéfices des grandes multinationales. Une clause d’exemption fait toutefois encore polémique.

Source : Fiscalité : la fête se termine pour les géants du web ?

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2,42 milliards d’euros d’amende pour Google

3 juillet 2017 François Bressy

La Commission européenne entend ainsi sanctionner les pratiques déloyales, sur le marché des moteurs de recherche, de l’entreprise américaine, qui a favorisé son propre service de comparaison de prix.

Google a beau contester « respectueusement », il lui sera difficile d’échapper au paiement de cette amende.

Source : 2,42 milliards d’euros d’amende pour Google

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Altice poursuit sa stratégie de convergence au Portugal

3 juillet 2017 François Bressy

En début de semaine dernière, le groupe de Patrick Drahi a affirmé être entré en négociations préliminaires pour racheter Media Capital, un des leaders de l’audiovisuel portugais.

Source : Médias-télécoms : Altice poursuit sa stratégie de convergence au Portugal

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Terrorisme sur Internet : un plan d’action commun à la France et au Royaume-Uni

19 juin 2017 François Bressy

Le texte « Utilisation de l’Internet à des fins terroristes : plan d’actions franco-britannique » évoque quatre axes de travail sur lesquels les deux pays se sont mis d’accord, en espérant que d’autres pays, notamment au sein du G7, les rejoindront : la modération des contenus illicites, la promotion du « contre-discours », l’accès aux données au-delà des frontières (en particulier aux Etats-Unis) et la politique face au chiffrement.

Pixels, rubrique du Monde dédiée au numérique, nous livre une critique de ces propositions, qui restent encore très générales.

Source : Lutte contre le terrorisme sur Internet : le flou des propositions d’Emmanuel Macron et Theresa May

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« Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »

16 juin 2017 admin

En obtenant de Google la reconnaissance d’un « établissement stable » dans la Péninsule, Rome a pu prélever l’impôt sur son activité dans ses frontières, note dans une tribune au « Monde » Franck Cazenave, l’auteur de « Stop Google ». Il plaide pour que les autres pays européens fassent de même face aux géants du numérique.

Source : « Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »

Dommage que la France ne parvienne visiblement pas à faire de même.

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Fin du roaming : les nouvelles règles à connaître

15 juin 2017 François Bressy

Désormais, les consommateurs européens peuvent utiliser leurs forfaits nationaux depuis un autre Etat de l’Union, dans les mêmes conditions – ou presque – que depuis leur pays d’origine.

Source : Fin du roaming : les nouvelles règles à connaître avant d’utiliser son portable en Europe

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Du Wi-Fi gratuit dans les zones blanches en Europe

1 juin 2017 François Bressy

En début de semaine, les principaux organes de l’Union européenne ont conclu un accord sur la mise en place et le financement du projet WiFi4EU. Une enveloppe de 120 millions d’euros sur la période 2017-2019 sera allouée au déploiement d’équipements Wi-Fi dans les zones blanches, permettant ainsi un accès gratuit à Internet dans les lieux publics. Cette initiative devrait cependant peu profiter à la France, qui compte déjà de nombreux réseaux Wi-Fi publics.

Source : Du Wi-Fi gratuit dans les zones blanches : l’Europe s’accorde sur l’initiative WiFi4EU

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Protection des données : quelles incidences pour l’entreprise ?

30 mai 201715 juin 2017 François Bressy

Applicable à compter de mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) va impacter l’ensemble de la vie juridique de l’entreprise. Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero évoquent les conséquences de cette réglementation européenne.

Source : Quelles incidences de la protection des données personnelles sur le droit de l’entreprise ?

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Données personnelles : La presse européenne s’inquiète

30 mai 201715 juin 2017 François Bressy

Une trentaine d’éditeurs de presse européens réclament, dans une lettre ouverte, la révision d’un projet de règlement de Bruxelles sur les données personnelles, qui menace selon eux le modèle économique de leurs activités en ligne. En cours de discussion, ce projet, appelé à remplacer l’actuelle directive ePrivacy, permettrait à chaque internaute de décider dès sa première connexion du niveau de protection (notamment l’acceptation ou non des cookies) qu’il souhaite pour l’ensemble des sites qu’il visitera par la suite.

Source : Données personnelles : menace sur la presse européenne

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Terrorisme : la France veut « contraindre les grands opérateurs à agir » sur le numérique

29 mai 201729 mai 2017 François Bressy

En réaction à l’attentat de Manchester, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement a annoncé un renforcement du renseignement territorial, mais aussi numérique.

« Il y a aussi le renseignement numérique, avec les réseaux sociaux qui ont une responsabilité. Nous devons, au niveau européen, contraindre les grands opérateurs à agir ».

Comment compte-t-il s’y prendre ? A suivre.

Source : Attentat à Manchester : la France veut « contraindre les grands opérateurs à agir » sur le numérique

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Bruxelles épingle Altice sur le rachat de Portugal Telecom

19 mai 2017 François Bressy

Déjà pris en flagrant délit de faux départ par l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la fusion entre SFR et Numéricable, Altice est cette fois accusé par la Commission européenne d’avoir procédé à la prise de contrôle de l’opérateur Portugal Telecom avant d’avoir obtenu un feu vert pour son rachat.

Source : Bruxelles épingle Altice sur le rachat de Portugal Telecom

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La Commission européenne inflige une amende de 110 millions d’euros à Facebook

19 mai 201715 juin 2017 François Bressy

Voilà une semaine qui aura coûté un quart de milliard d’euros à la société de Mark Zuckerberg, d’abord sanctionnée par la Cnil, puis par la Commission européenne. Cette dernière reproche à Facebook de lui avoir transmis des informations erronées lors de son rachat de WhatsApp en 2014, en lui garantissant qu’elle ne pourrait pas recouper ses données utilisateurs avec celles de l’application de messagerie instantanée à des fins publicitaires.

Source : La Commission européenne sanctionne Facebook d’une amende de 110 millions d’euros

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Réguler les Gafa, un serpent de mer au menu du gouvernement

18 mai 2017 admin

Le nouveau secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, qui a présidé le Conseil national du numérique, avait cité la fiscalité des Gafa comme l’un de ses principaux chantiers. – Bertrand Guay/AFP

Source : Réguler les Gafa, un serpent de mer au menu du gouvernement

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Marché unique numérique : travaux en cours

15 mai 2017 François Bressy

Il y a deux ans, la Commission européenne lançait en fanfare son projet de marché unique numérique, immense chantier comprenant une vingtaine de textes censés faire sauter les verrous qui empêchent le déploiement des technologies numériques, tout en limitant les risques de piratage, de fraude ou de traitement abusif des consommateurs.

La semaine dernière, le vice-président en charge, l’Estonien Andrus Ansip, a dressé un bilan plutôt mitigé de ce qui a été réalisé depuis 2015, se réjouissant de quelques succès, mais déplorant encore de nombreux sujets de contentieux.

Source : Bruxelles hausse le ton sur le numérique

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