Loi République numérique : ces mesures qui vont s’appliquer… ou pas

Du goulot d’étranglement que constitue la fin d’un mandat présidentiel à l’attente de décisions qui se valident à Bruxelles… Si certaines mesures contenues dans la Loi Numérique seront mises en œuvre sans problème avant la fin du présent quinquennat, à l’instar de l’ouverture de l’open data, la mise en application des textes sur la loyauté des plateformes ou l’accessibilité des sites web dépendra, elle, du bon vouloir du prochain gouvernement.

Source : Loi République numérique : il va falloir s’armer de patience

Axelle Lemaire quitte le gouvernement pour intégrer l’équipe de Benoît Hamon

A huit semaines de l’élection présidentielle, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, nommée en 2014, souhaite se consacrer pleinement à la campagne du socialiste et à sa propre campagne pour les législatives. Elle est remplacée par Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’Industrie depuis septembre 2016.

Source : Axelle Lemaire : « Pourquoi je quitte le gouvernement »

Malgré les critiques, le fichier Titres Electroniques Sécurisés poursuit sa route

Un arrêté, publié au Journal officiel, précise, département par département, la date de mise en place du « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité », pourtant sous le feu des critiques depuis le décret qui l’avait officialisé en fin de l’année dernière.

Source : Le calendrier de déploiement du fichier TES se dévoile

Microsoft en appelle à la création d’une « convention de Genève numérique »

En miroir aux textes concernant la protection des civils en temps de guerre, le président et directeur juridique de Microsoft, Brad Smith, appelle les Etats à signer « une convention de Genève numérique qui engage les gouvernements à adopter les normes requises afin de protéger les citoyens sur Internet en temps de paix ».

Source : Microsoft appelle à une « convention de Genève numérique » contre les piratages

Accès à Internet : « On laisse crever nos territoires ruraux »

A l’Assemblée nationale, la députée Laure de La Raudière (Les Républicains) a estimé que l’exécutif avait abandonné les campagnes en matière d’Internet à très haut débit. Face à cette attaque, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique et à l’innovation, a affirmé que « 100% de la population française » serait couverte à horizon 2022.

Source : Accès à Internet : « On laisse crever nos territoires ruraux

Comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative

Bercy a clarifié les règles fiscales s’appliquant aux utilisateurs des plates-formes de type AirBnB ou Blablacar en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les « bons réflexes ».

Source : Airbnb, Blablacar, Drivy : comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative

Le gouvernement veut plus de femmes dans les entreprises du numérique

Présentant, en début de semaine, un plan pour la mixité des métiers dans les entreprises du numérique, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, Laurence Rossignol, Ministre des Droits des femmes, et Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, se sont engagées à « favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux métiers du numérique ».

Source : Le gouvernement veut plus de femmes dans les entreprises du numérique

Plan France Très haut Débit : vers un dérapage de 15 milliards d’euros ?

Le rapport de la Cour des comptes évalue à 34,9 milliards d’euros le coût total du plan « France Très Haut Débit », estimé initialement à 20 milliards d’euros. Par ailleurs, la juridiction financière estime que l’insuffisance de co-investissement privé autour de ce plan compromet l’objectif de 100% de couverture en 2022. Des conclusions vivement contestées par la Secrétaire d’État en charge du numérique, Axelle Lemaire.

Source : Très haut débit : la Cour des comptes craint un dépassement de plusieurs milliards d’euros

Fichier Titres électroniques sécurisés : un projet « perfectible »

Telle est la conclusion de la Dinsic (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat) et de L’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), appelées à auditer le fameux fichier TES, voué à recueillir les données biométriques de tous les Français. Les deux agences formulent ainsi 11 recommandations pour amender le projet du Ministère de l’Intérieur.

Source : TES : la sécurité du fichier monstre de l’Intérieur n’est pas parfaite

Le gouvernement lance une campagne de promotion du très haut débit auprès des Français

Après une série de vidéos didactiques dévoilées en ligne tout au long du mois de décembre dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le gouvernement lance une campagne de promotion de la fibre optique, sur Internet mais aussi via un spot TV, une campagne d’affichage et des annonces presse.

Source : L’Internet très haut débit en France, ça avance : découvrez la campagne de communication

Loi Travail : les principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier

Heures supplémentaires, congés payés, Compte personnel d’activité, droit à la déconnexion… Une grande partie des mesures de la loi Travail portée par Myriam El Khomri sont désormais à appliquer dans l’entreprise. Voici un rappel de ce qui change pour les salariés.

Source : Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier

La France se penche sur la régulation des algorithmes

En octobre dernier, la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire avait chargé le Conseil général de l’économie de rédiger un rapport concernant la régulation des algorithmes. Rendu public en fin de semaine dernière, il propose plusieurs pistes d’action, qui se traduisent par la mise en œuvre immédiate de deux chantiers : le premier, placé sous la responsabilité du Conseil national du numérique, vise à recenser les mauvaises expériences rencontrées par le grand public avec les algorithmes ; le second, coordonné par l’INRIA, l’institut national de recherche dédié au numérique, porte sur le lancement d’une plateforme collaborative scientifique favorisant le développement et l’utilisation d’outils logiciels et de méthodes de tests d’algorithmes, et explorant les enjeux éthiques des algorithmes.

Source : La France se penche sur la régulation des algorithmes

Les services qui nous surveillent sont-ils mieux contrôlés ?

Le «gendarme des écoutes», renforcé par la loi sur le renseignement, a rendu son premier rapport mardi. Malgré un accroissement de ses activités et une indépendance durcie, il montre que des zones d…

Source : Les services qui nous surveillent sont-ils mieux contrôlés ? – Libération

A remettre  en perspectives avec l’intervention de Jean-Marie Delarue lors de notre l’université d’été 2015  [Vidéo] « Loi sur le renseignement : quelles évolutions par rapport à la gestion actuelle des interceptions de sécurité ?« , que vous pouvez retrouver dans notre ouvrage « Enjeux de la numérisation de nos vies », disponible en version imprimée ou numérique sur le site des Editions du Net.

L’Etat va tester le maintien de l’accès à Internet pour les plus démunis

Figurant parmi les dispositions de la Loi pour une République numérique, le maintien de l’accès à Internet pour les Français les plus démunis va être testé en Haute-Saône et Seine-Saint-Denis dès début 2017. En fonction des retours, la généralisation de ce dispositif à l’ensemble des départements pourrait avoir lieu à partir de 2018.

Un pas non négligeable dans la lutte contre la fracture numérique.

Source : L’État prépare le maintien de l’accès à Internet pour les plus démunis