Déploiement THD : un nouvel impôt qui passe mal

14 décembre 2017 François Bressy

En fin de semaine dernière, les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances 2017, qui vise à élargir au câble et à la fibre le périmètre de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), jusqu’alors limité aux lignes de cuivre. Cette nouvelle taxe passe mal auprès des opérateurs concernés par le déploiement THD, comme en témoigne le communiqué de la FIRIP (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique).

Peut-on à la fois demander aux opérateurs d’investir davantage dans la fibre optique et créer une nouvelle taxe sur cette même technologie ?

Source : Déploiement THD : nouvelles taxes en vue sur la fibre et le câble

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Vers un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage ?

17 octobre 2017 François Bressy

Le gouvernement plancherait actuellement sur l’instauration d’un taux de cotisation variable des entreprises à l’assurance chômage, indexé sur leur fréquence de recours aux contrats courts. Cette idée de « bonus-malus », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, pourrait entrer dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Source : L’idée d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage resurgit

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La « taxe YouTube » devient réalité

22 septembre 2017 François Bressy

Le décret publié hier au Journal officiel permet de taxer les services, français ou étrangers, qui assurent le « stockage de contenus audiovisuels » mis à disposition du public en France. Les fonds collectés contribueront au financement de la création hexagonale. YouTube, Netflix, Dailymotion ou encore iTunes sont visés par cette mesure.

Source : La « taxe YouTube » devient réalité : à quoi sert-elle ?

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Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

15 juin 2017 François Bressy

Accusé d’évasion fiscale par le fisc, qui lui réclame 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, Google pourrait finalement ne pas avoir à dépenser un sou. C’est en tout cas l’opinion du rapporteur public du tribunal administratif de Paris. Arguant que « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », il estime que Google n’est pas contraint de payer des impôts et taxes dans notre pays. A suivre courant juillet, lors du rendu du jugement…

Source : Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

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Prélèvement à la source : le gouvernement retarde d’un an le big bang fiscal

8 juin 2017 François Bressy

Initialement prévu pour entrer en vigueur en janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera pas mis en œuvre avant 2019. Voici pourquoi le gouvernement a préféré jouer la prudence sur ce sujet.

Source : Prélèvement à la source: le gouvernement recule d’un an le big bang fiscal

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Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3000 euros

31 mars 2017 François Bressy

La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.

Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros

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La « taxe Google » existe… en Australie

31 mars 2017 François Bressy

Comment contraindre les géants du numérique à payer des impôts à hauteur des revenus qu’ils réalisent effectivement sur un territoire donné ? En France, une taxe Google a été discutée à plusieurs reprises, mais sans jamais voir le jour. De même, l’OCDE s’est attelée à la tâche en 2013 avec un plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais s’est heurtée à l’opposition de plusieurs pays, dont… les Etats-Unis.

C’est d’Australie que nous parvient la dernière initiative en la matière.

Source : La « taxe Google » pour imposer les géants du numérique existe, mais pas en France

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Bill Gates propose de taxer les robots qui travaillent à la place des humains

23 février 2017 François Bressy

Une activité hier exercée par un humain est désormais accomplie par un robot ? Alors ce robot doit être taxé à la même hauteur que le revenu du travailleur auparavant. C’est la position défendue par Bill Gates.

Source : Bill Gates entend taxer les robots qui prennent des emplois

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Comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative

3 février 2017 François Bressy

Bercy a clarifié les règles fiscales s’appliquant aux utilisateurs des plates-formes de type AirBnB ou Blablacar en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les « bons réflexes ».

Source : Airbnb, Blablacar, Drivy : comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative

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Apple n’a pas (encore ?) payé à l’Irlande son amende de 13 milliards d’euros

2 février 2017 François Bressy

La Commission Européenne avait laissé 4 mois à Apple pour rembourser au gouvernement irlandais 13 milliards d’euros de recettes fiscales jamais versées. Le délai est arrivé à expiration, et la récupération des fonds pourrait s’avérer plus ardue que prévu… d’autant que l’Irlande, craignant de faire fuir les entreprises étrangères, n’est pas désireuse de collaborer avec l’UE.

Source : Apple n’a pas payé à l’Irlande son amende de 13 Md€

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Après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui valide la « taxe YouTube »

19 décembre 2016 François Bressy

Source : Le Sénat vote la « taxe You Tube »

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Microsoft, bientôt opérateur télécoms en France ?

8 novembre 2016 François Bressy

Après plusieurs années de refus, la firme de Redmond devrait enfin se plier prochainement aux demandes de l’Arcep, en se déclarant en tant qu’opérateur télécoms dans le cadre de l’exploitation de Skype en France. Indispensable pour lui permettre de développer ses services de communication en direction des professionnels, ce nouveau statut lui imposera de nouvelles obligations légales et fiscales.

Source : Microsoft, bientôt opérateur télécoms en France

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Les grands utilisateurs de plateformes collaboratives bientôt contraints de payer des cotisations sociales ?

4 novembre 2016 François Bressy

A l’issue de deux votes aux résultats opposés, l’Assemblée nationale a finalement approuvé le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers proposant des biens à la location via des plateformes collaboratives, au-delà d’un certain seuil de revenus. Attendons maintenant les « enrichissements » qui ne devraient pas manquer de venir nuancer ce texte lors de son passage devant le Sénat ou en deuxième lecture à l’Assemblée.

Source : Airbnb, Drivy, OuiCar : les particuliers seront finalement surtaxés

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Des députés proposent l’instauration d’une « taxe Youtube »

14 octobre 2016 François Bressy

Mercredi, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement à la nouvelle loi de finances, visant à taxer à 2% les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne. Mais, avant même son examen en séance plénière, le détricotage de cet amendement a déjà commencé (l’affectation, initialement prévue, du produit de la taxe au financement de la création via le Centre national du cinéma a été déclarée constitutionnellement irrecevable). Cette « taxe Youtube » n’est-elle pas vouée à rejoindre la « taxe Google » sur l’étagère des lois inapplicables ?

Sources :
Taxe Youtube : une commission vote la taxation des recettes des plateformes vidéo
Taxe YouTube : encore une mesure qui ne verra jamais le jour

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Rapport sur le déploiement de la fibre: qui le sénateur Maurey prétend-il servir ?

5 novembre 201017 novembre 2010 Hélène Marcy

Le sénateur Maurey a remis un rapport sur le déploiement du très haut débit au Premier Ministre le 26 Octobre 2010.

Ses approximations, sa mise en cause des autorités de régulation du marché, et ses propositions de taxes multiples ne constituent en rien une réponse crédible au besoin de financement des nouveaux réseaux.

La CFE-CGC/UNSA a vivement réagi par la voie d’un communiqué publié le 4 novembre, et relayé par L’Expansion le 5.

A lire aussi :

Non à la hausse de la TVA sur le triple play, oui à la création de 25.000 emplois

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