Dans son rapport annuel publié hier, Le Défenseur des Droits, institution dirigée par Jacques Toubon, dénonce la complexification des dispositifs de demande de droits, notamment sous l’effet d’un accroissement des procédures numérisées, qui conduit de plus en plus de personnes, tout particulièrement les plus vulnérables, à renoncer à y recourir.
Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s’explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées. C’est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public.
Source : L’accès aux droits « recule » du fait de services publics qui « s’éloignent » des usagers
