Un accord de branche signé récemment dans le secteur du numérique prévoit un « droit à la déconnexion » pour les cadres en forfait-jour, une innovation qui a suscité ces derniers jours des moqueries « anti-frenchies » dans les médias anglo-saxons.

L’accord, signé par la Fédération Syntec (métiers de l’ingénierie, du numérique, des études et du conseil), la fédération Cinov (métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique) et les syndicats CFDT et CFE-CGC le 1er avril porte sur les forfaits-jours, dispositif qui permet de rémunérer principalement des cadres sans se baser sur leurs horaires hebdomadaires.

Pour respecter une durée de repos minimale, il innove en évoquant noir sur blanc une « obligation de déconnexion » des outils informatique (mails, portables, etc.).

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Précisons que l’étonnante signature du Syntec, qui n’est pas connu pour offrir les conventions collectives les plus favorables aux salariés, fait suite à une série de contentieux, où quelques entreprises du secteur ont eu à payer des rappels d’heures supplémentaires conséquents. La précédente rédaction de la convention collective n’était pas assez précise selon la Cour de cassation.

D’après cet article de Courrier Cadres, d’autres secteurs pourraient être concernés :  cadres au forfait jour, il est encore temps de vérifier la légalité de votre contrat de travail ! Promis, on ne dira rien aux médias anglais !