Dévoilé cette semaine dans la presse, l’avant-projet de cette loi consiste essentiellement à pérenniser dans le droit commun les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence.
Le texte contient des mesures spécifiques à la sphère numérique.
Source : La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes
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