L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Comment faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt ? L’Europe s’est attelée à ce casse-tête, mais n’a pas encore trouvé la solution. De fait, les règles actuelles de taxation des entreprises, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d’« établissement permanent », qui consiste à taxer les entreprises qui ont une présence physique dans un pays. Et comme les entreprises du numérique peuvent proposer leurs services en ligne en étant juridiquement installées dans n’importe quel pays, elles choisissent évidemment celui qui leur offre les conditions fiscales les plus avantageuses.

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