Fin  de l’épisode judiciaire que nous évoquions le 13 février dernier :

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société Free Mobile dans la procédure qui l’oppose à l’universitaire Bruno Deffains, professeur d’économie à l’université Panthéon-Assas (Paris-II) et auteur d’une étude sur l’impact de l’arrivée du quatrième opérateur sur le marché de la téléphonie mobile.

Selon cette étude, dont les conclusions avaient donné lieu à une tribune publiée dans le quotidien Les Echos en juin 2012, l’arrivée de Free sur le marché allait entraîner « une baisse du chiffre d’affaires dans le secteur des télécoms mobiles » et la perte « de 60 000 à 70 000 emplois », à échéance de quelques années. La société Free, fondée et dirigée par Xavier Niel (l’un des trois actionnaires du Monde), avait aussitôt réagi en mettant en cause l’impartialité de l’universitaire, accusé de travailler pour les opérateurs concurrents et l’avait menacé de poursuites judiciaires pour « dénigrement » ou « concurrence déloyale ».

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Considérant que Free avait outrepassé ses droits en obtenant la saisie de documents, l’avocat de Bruno Deffains, M^e Thibault de Montbrial, a déposé une « requête en rétractation » de l’ordonnance devant le tribunal de grande instance de Paris. La procédure contre son client, affirme-t-il, « ne repose sur aucun motif légitime » et « constitue une manœuvre d’instrumentalisation » de la justice par la société Free. L’avocat demandait la destruction ou la restitution des fichiers saisis en décembre 2012 au domicile de son client. Le juge lui a donné raison.

Dans une ordonnance rendue vendredi 1^er mars, il observe que « la société Free Mobile ne justifie d’aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d’un éventuel comportement déloyal [de M. Deffains] à partir de ses installations informatiques ». L’étude « ne comporte aucune critique des services proposés par Free Mobile », et « aucun élément ne conforte l’allégation d’un lien avec des concurrents de la société Free Mobile », indique la décision.

La société Free a en conséquence été condamnée à verser 2 000 euros pour frais de justice à M. Deffains. Pour M^e de Montbrial, cette décision marque « un premier coup d’arrêt à la terreur judiciaire entretenue par Free ».

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