Loi Travail : l’article dont personne ne parle, Le Cercle

Source : Loi Travail : l’article dont personne ne parle, Le Cercle

L’article en question :

L’article L. 2242-8 du Code du travail est ainsi modifié. Attention, prenez votre respiration : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel.

Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. »

a bien sûr été identifié par la CFE-CGC… et ça tombe bien, puisque dans certaines de nos entreprises, on est censé renégocier un accord sur le numérique…

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